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Corporate losses raise compliance risks if aggressive tax planning is used as a means of increasing or accelerating tax relief in ways not intended by the legislator, or to generate artificial losses. This report describes the size of loss carry-forwards, the rules applicable in relation to losses, and identifies the following risk areas: corporate reorganisations, financial instruments and non-arm’s length transfer pricing. After having summarised aggressive tax planning schemes on losses, as well as country detection and response strategies, it offers a number of conclusions and recommendation for tax administration and tax policy officials.

  

La présente Ligne Directrice décrit un essai permettant d’évaluer les effets sur les premiers stades de vie et les conséquences néfastes possibles de produits chimiques potentiellement perturbateurs endocriniens (ex. oestrogènes, androgènes et inhibiteurs de la stéroïdogenèse) sur le développement sexuel des poissons. Dans l’essai, les poissons sont exposés, de l'œuf nouvellement fécondé à l'achèvement de la différenciation sexuelle vers 60 jours après la ponte, à au moins trois concentrations de la substance d'essai dissoute dans de l'eau. A chaque niveau de traitement et dans le(s) témoin(s), il est recommandé d’utiliser au moins quatre réplicats. A la fin de l’essai, deux effets principaux sont mesurés sur chaque poisson: la concentration de vitellogénine à partir d’échantillons biologiques de tête et de queue ou à partir du sang, et la proportion de mâles, femelles, hermaphrodites et de poissons non sexuellement différenciés, à partir de l’examen histologique des gonades. Pour les espèces de poissons possédant un marqueur génétique sexuel, le sexe génétique est identifié chez chaque individu pour déterminer si une réversion sexuelle a eu lieu. La combinaison des deux effets endocriniens principaux, la concentration de vitellogénine et le ratio phénotypique mâles/femelles (et éventuellement le sexe génotypique) permet à l’essai d’indiquer le mode d’action de la substance testée.

Cette Ligne directrice décrit un essai in vitro permettant de détecter les effets de produits chimiques sur la stéroïdogenèse, en particulier la production de 17β-œstradiol (E2) et de testostérone (T). La lignée cellulaire H295R de carcinome surrénalien humain, utilisée pour cet essai, exprime les gènes qui codent toutes les enzymes clés pour la stéroïdogenèse. Après une période d’acclimatation de 24 h dans les plaques de culture multi-puits, les cellules sont exposées pendant 48 h à sept concentrations du produit chimique d’essai, au moins en triplicat. Le solvant ainsi qu’un inhibiteur et un inducteur connus de la production des hormones sont employés à une concentration fixe comme témoins négatifs et positifs. À la fin de la période d’exposition, on analyse la viabilité des cellules de chaque puits. Plusieurs méthodes peuvent être utilisées pour mesurer la concentration des hormones dans le milieu, notamment les trousses commerciales de dosage des hormones ou des techniques instrumentales comme les systèmes combinés de chromatographie en phase liquide et spectrométrie de masse. Les données sont exprimées sous la forme d’un facteur multiplicatif de changement par rapport au témoin solvant et d’une concentration minimale avec effet observé. Si l’essai est négatif, la plus forte concentration testée est indiquée sous la dénomination de «concentration sans effet observé».

Cette Ligne directrice  décrit un test in vivo qui détecte  les produits chimiques qui peuvent induire des mutations génétiques. Pour ces essais, on utilise des rats ou des souris transgéniques qui comportent de multiples copies de vecteurs navettes de plasmides ou de phages intégrés dans leurs chromosomes. Les transgènes contiennent des gènes rapporteurs pour la détection de différents types de mutations induites par les substances d’essai. Des animaux transgéniques répartis en un groupe témoin négatif et un minimum de 3 niveaux de dose sont traités pendant 28 jours consécutifs. L'administration est généralement suivie d'une période de 3 jours, antérieure au sacrifice, au cours de laquelle la substance n'est pas administrée et au cours de laquelle les lésions d'ADN non réparées se fixent sous forme de mutations stables. A la fin de cette période de 3 jours, les animaux sont sacrifiés et l'ADN génomique est isolé du/des tissus(s) d'intérêt puis purifié. On score les mutations qui se sont produites chez les rongeurs en retrouvant le transgène et en analysant le phénotype du gène rapporteur chez un hôte bactérien démuni du gène rapporteur. On obtient la fréquence des mutants,  qui est le paramètre observé dans cet essai, en divisant le nombre de plages/plasmides contenant les mutations qui se produisent dans le transgène par le nombre total de plages/plasmides retrouvés dans un même échantillon d'ADN.

Le but de cet essai est de déterminer les effets d'une substance sur la croissance d'algues microscopiques dulcicoles et/ou de cyanobactéries. Les organismes d'essai en phase de croissance exponentielle sont exposés à la substance d'essai dans des cultures en lots normalement sur une période de 72 heures.L’effet observé est la réduction de croissance dans une série de cultures d'algues exposées à, au moins, cinq concentrations d'une substance d'essai. Trois réplicats pour chaque concentration d'essai doivent être employées. L’effet est évalué en fonction de la concentration d'exposition, en comparaison avec la croissance moyenne des cultures témoins. On permet la croissance exponentielle sans restriction des cultures dans des conditions suffisamment nutritives (deux milieux de croissance alternatifs: l'OCDE et l'AAP) et un éclairage continu fluorescent. La croissance et l'inhibition de croissance sont quantifiées à partir des mesures de la biomasse des algues en fonction du temps. L'essai limite correspond à un niveau de dose de 100 mg/l. Cette étude inclut la détermination, au moins quotidienne, de la biomasse des algues, la mesure du pH (au début et à la fin) et une observation microscopique. Cette Ligne directrice décrit deux variables : le taux de croissance spécifique moyen, et le rendement. 

Cette Ligne directrice décrit un essai aigu d’immobilisation de chironomes, conçu pour compléter les les Lignes directrices pour des essais de toxicité chroniques sur chironomes (LD 218, 219 et 233). La méthode d’essai s’appuie sur la LD 202 : Daphnia sp., essai d’immobilisation immédiate. Des chironomes au premier stade larvaire sont exposés à une gamme de concentrations de la substance d’essai dans un récipient contenant uniquement de l’eau, pour une période de 48 heures. C. riparius est l’espèce préférrée, mais il est aussi possible d’utiliser C. dilutus ou C. yoshimatsui. Il convient d’utiliser, pour chaque concentration d’essai et pour les témoins, au moins 20 animaux, répartis de préférence en quatre groupes de cinq animaux. Au moins cinq concentrations sont utilisées pour l’essai définitif, avec un témoin pour l’eau de dilution et un pour le solvant (le cas échéant). L’immobilisation est enregistrée à 24 et 48 heures. La CE50 est calculée à 24 et 48 heures (si les données le permettent). Un essai limite à concentration unique peut être conduit à 100 mg/l de substance d’essai ou jusqu’à sa limite pratique de solubilité (Si cette valeur est la plus basse), de façon à démontrer que la CE50 est supérieure à cette concentration.

Cette Ligne directrice est élaborée en vue de permettre l’évaluation des effets pré- et postnataux d’une exposition aux produits chimiques, sur la reproduction et le développement, ainsi que l’examen de la toxicité systémique chez les femelles gravides et allaitantes ainsi que chez la descendance (petits et adultes). Dans cet essai, des groupes de rongeurs mâles et femelles sexuellement matures (génération parentale P) sont exposés en continu à une gradation de doses de la substance d’essai. L’exposition commence 2 semaines avant l’accouplement et se poursuit  pendant la période d’accouplement, la gestation et jusqu’au sevrage des portées (génération F1). Au moment du sevrage, les petits F1 sont sélectionnés et affectés au hasard à une cohorte d’animaux pour effectuer des essais de toxicité pour la reproduction/le développement (cohorte 1), des essais de neurotoxicité pour le développement (cohorte 2) et des essais d’immunotoxicité pour le développement (cohorte 3). La descendance F1 reçoit encore la substance d’essai du sevrage jusqu’à l’âge adulte. Tous les animaux subissent un examen clinique et pathologique destiné à mettre en évidence des signes de toxicité ; cet examen s’attache particulièrement à l’intégrité et au fonctionnement des appareils reproducteurs mâles et femelles ainsi qu’à la santé, la croissance, le développement et la fonction reproductrice de la descendance. Une partie de la cohorte 1 (cohorte 1B) peut ensuite être étendue à des animaux de génération F2 ; dans ce cas, les protocoles pour les animaux F1 seront les mêmes que pour les animaux P.

The International Energy Agency's 2011 review of Hungary's energy policies and programmes. The review finds that regional co-operation is a vital element of Hungary's energy market and energy security policy. Hungary, which shares borders with seven countries, is well placed to improve regional energy security by catalysing the development of closely integrated regional markets for electricity and natural gas. A country strongly dependent on natural gas imports, Hungary has taken several commendable steps to manage risks to its supply. It has enhanced storage capacity and diversified cross-border capacity, and is developing new supply routes. Hungary is also working hard to strengthen the regional electricity market through new interconnectors and market coupling. Electricity demand within Hungary is expected to grow, while generating capacity is rapidly ageing. Investments are needed for grid improvements and generating capacity, both for increasing capacity (especially for low-carbon electricity) and replacing ageing plants. Ensuring predictable and attractive framework conditions for investing in energy infrastructure is crucial. The government is considering additional nuclear power units. The extent to which nuclear power capacity will be expanded should be clarified without unnecessary delay, as it will have broad implications for the viability of other current and future base-load technologies. Although per-capita energy consumption in Hungary is well below the OECD average, considerable potential remains for improving energy efficiency across all sectors. Measures to reduce consumption in the large existing building stock should be the governmentfs top priority for energy policy. Gradually, Hungary should also replace broad subsidies for energy use with direct support to those in need.

Cet ouvrage est le troisième examen effectué par l'OCDE des performances environnementales de la Norvège. Les précédents examens ont été publiés en 2001 et 1993. Thèmes couverts:  vers une croissance verte, mise en œuvre des politiques d’environnement, coopération internationale, intégration énergie-environnement, et gestion des zones côtières.