Bermudes


  • 21-août-2017

    Français

    Le Forum mondial publie, pour 10 juridictions, les résultats de son second cycle de notation de la conformité à la norme de transparence fiscale

    Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (« le Forum mondial ») a publié ce jour les 10 premières notations attribuées dans le cadre de sa nouvelle procédure étendue d’examen par les pairs visant à évaluer la conformité des juridictions à la norme internationale d’échange de renseignements sur demande (norme EOIR) par les administrations fiscales.

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  • 21-August-2017

    English

  • 6-janvier-2017

    Français

    Le Kazakhstan, la Côte d’Ivoire et les Bermudes adhèrent au Cadre inclusif sur le BEPS

    À la suite de la réunion inaugurale du Cadre inclusif sur le BEPS au Japon, du 30 juin au 1 juillet, et ses réunions régionales, plusieurs pays et territoires rejoignent le Cadre. Le Kazakhstan, la Côte d’Ivoire et les Bermudes ont formellement adhéré au nouveau Cadre inclusif, ce qui porte à 94 le nombre total de pays et de juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.

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  • 20-April-2016

    English

    Bermuda joins agreement to automatically share BEPS country-by-country reports

    Bermuda became the 33rd signatory of the Multilateral Competent Authority Agreement for the automatic exchange of Country-by-Country reports (CbC MCAA), which is based on Article 6 of the Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters and puts in place the automatic exchange framework for exchanging Country-by-Country Reports, as contemplated by BEPS Action 13.

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  • 5-avril-2012

    Français

    Évasion fiscale: une nouvelle série de rapports d’examens par les pairs publiés par le Forum mondial intensifie les pressions pour mettre fin à la fraude fiscale

    Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales vient d’achever les examens par les pairs de 11 pays ou territoires, ce qui porte à 70 le nombre de ce type d’examens réalisés depuis mars 2010.

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  • 17-November-2010

    English

    Peer Review Report of Bermuda - Phase 1: Legal and Regulatory Framework

    This report summarises the legal and regulatory framework for transparency and exchange of information for tax purposes in Bermuda.

  • 17-juin-2010

    Français

    Accords d’échange de renseignements fiscaux (TIEAS)

    Des accords bilatéraux qui ont été signés pour mettre en place un échange de renseignements à des fins fiscales.

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  • 14-June-2010

    English, , 359kb

    Agreement between Canada and Bermuda for the exchange of information relating to tax matters

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  • 10-May-2010

    English, , 171kb

    Agreement between Portugal and Bermuda for the exchange of information relating to tax matters

    Agreement between Portugal and Bermuda for the exchange of information relating to tax matters

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  • 3-February-2010

    English

    Tax Information Exchange Agreements (TIEAs): Japan

    Tax Information Exchange Agreements (TIEAs)

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