Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour le 8 noviembre 2017

 

L’utilisation du site internet de l’OCDE (www.ocde.org), de tout site satellite ou connexe, ou de l’une quelconque des pages de ces sites (dénommés collectivement « Sites internet de l’OCDE »), ainsi que de tout contenu de l’OCDE, dans quelque format que ce soit (numérique, papier ou autre), est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions d’utilisation »). En accédant à un Site internet de l’OCDE et/ou en utilisant tout contenu OCDE qui s’y trouve, vous (ci-après « Vous » ou « l’Utilisateur ») reconnaissez que Vous avez lu et compris les Conditions d’utilisation dans leur intégralité et que Vous acceptez d’être lié par elles. Vous reconnaissez également avoir lu et compris dans son intégralité la politique de protection des données et de la vie privée en vigueur à l’OCDE et souscrire aux termes de celle-ci. Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que la politique de protection des données et de la vie privée, pourront faire l’objet de mises à jour ponctuelles, à la discrétion de l’OCDE ; il incombe à l’Utilisateur de les consulter régulièrement et de tenir compte de toute modification qui y serait apportée.

 

I. Utilisation du Contenu OCDE

L’Organisation de coopération et de développement économiques (ci-après dénommée « l’OCDE ») encourage l’utilisation de ses données, publications et produits multimédias (son, image, logiciels, etc.), dénommés collectivement le « Contenu ». Sauf indication contraire, le Contenu est la propriété intellectuelle de l’OCDE et protégé par les droits d’auteur ou par d’autres droits analogues.

Non implication

L’Utilisateur ne saurait ni prétendre ni sous-entendre avoir reçu le concours, l’approbation, l’aval ou un quelconque appui de l’OCDE pour utiliser ou reproduire des éléments du Contenu, ni ne saurait invoquer aucun lien avec l’OCDE. Il convient de se reporte à la section IV ci-après pour de plus amples informations quant à l’utilisation du nom, du sigle et du logo de l’OCDE.

 

a) Contenu faisant l’objet de conditions d’utilisation particulières

Certains contenus ne sont pas régis par les présentes Conditions générales d’utilisation, mais font l’objet de conditions d’utilisation particulières. Tel est le cas des produits PISA, du contenu relevant de l’Agence internationale de l’énergie, du contenu appartenant à des tiers et du contenu OCDE relevant d’une licence Creative Commons OIG particulière. L’OCDE s’efforcera autant que possible de signaler ces éléments.

 

b) Écrits et produits multimédias

Utilisations autorisées

À l’exception des éléments régis par des conditions particulières (voir section I(a) ci-dessus), l’utilisation de courts extraits (parties de texte de moins de 100 mots ou suites d’extraits totalisant moins de 300 mots, à des fins de citation) ou de deux graphiques maximum (y compris des graphiques et tableaux issus du Contenu) est gratuite et non soumise à autorisation écrite, à condition : (1) de ne pas modifier le Contenu ; (2) de ne pas l’utiliser à des fins commerciales et (3) de citer la source de manière appropriée. L’idéal à cet effet est de reprendre la formule proposée en téléchargement depuis la page d’accueil d’une publication sur le site OECD iLibrary. À défaut, il est possible de citer le Contenu comme suit :

OCDE/(co-auteur(s) éventuel(s)) (année), (Titre), Éditions OCDE, Paris, DOI ou URL, selon le cas.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à mettre en ligne le fichier PDF du Contenu de l’OCDE sur des sites Internet ou Intranet, mais il est autorisé à partager et incorporer, en tout ou partie, le Contenu, si l’option correspondante est disponible (tel est le cas des graphiques et fichiers en lecture seule, signalés par l’icône  Click to read LIRE), aucune autorisation préalable de l’OCDE n’étant requise.

L’utilisation ou la traduction de parties de publications, revues et documents de travail de l’OCDE au-delà des limites susmentionnées doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de Copyright Clearance Centre, Inc. (CCC), à l’adresse www.copyright.com. Si la publication recherchée n’est pas disponible sur le site de CCC, ou pour toute autorisation en vue d’une utilisation à d’autres fins, l’Utilisateur est invité à envoyer un courriel à l’adresse rights@oecd.org.

Sauf exceptions prévues dans les Conditions d’utilisation, l’Utilisateur doit avoir reçu l’autorisation de l’OCDE pour toute autre utilisation du Contenu OCDE (y compris, mais non exclusivement, pour usage commercial ou pour traduction). Les demandes en ce sens sont à adresser à rights@oecd.org.

Les Utilisateurs appartenant aux institutions ayant souscrit un abonnement à OECD iLibrary sont invités à prendre connaissance des conditions spécifiques et des droits supplémentaires qui s’appliquent, sur le site : http://www.oecd-ilibrary.org/about/terms.

 

c) Données

L’OCDE met à la disposition du public des données (ci-après dénommées « les Données ») librement consultables et utilisables. Comme indiqué dans la section I(a) ci-dessus, certaines Données peuvent faire l’objet de restrictions ne relevant pas des présentes Conditions d’utilisation, soit parce qu’elles sont régies par des conditions particulières, soit parce qu’elles sont la propriété de tiers. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier, dans les informations stipulées dans la source ou dans les métadonnées, si lesdites Données appartiennent, en tout ou partie, à des tiers et/ou si des restrictions additionnelles sont susceptibles de s’y appliquer, puis de se mettre en rapport, s’il y a lieu, avec le propriétaire de ces Données, afin d’obtenir les autorisations nécessaires avant de les intégrer à ses propres travaux. L’OCDE ne prétend ni ne garantit en aucun cas qu’elle détient ou contrôle dans leur totalité les droits attachés à l’ensemble des Données et décline toute responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur, quel qu’il soit, si un tiers venait à intenter une action contre lui consécutivement à l’utilisation d’un quelconque élément de Données.

 

Utilisations autorisées

À l’exception des cas où des restrictions additionnelles s’appliquent, comme indiqué plus haut, sont autorisés l’extraction, le téléchargement, la copie, l’adaptation, l’impression, la diffusion, le partage et l’incorporation des Données, quelle que soit la finalité de ces opérations, même commerciale. L’Utilisateur est tenu de dûment mentionner l’OCDE en tant que source, en se conformant pour ce faire aux indications accompagnant les Données qu’il utilise ou, en l’absence de telles indications, en présentant les informations comme suit : Nom du fichier de Données : OCDE (année), origine des Données : DOI ou URL (consulté le (date)). Il s’engage, au moment de partager les travaux créés à l’aide des Données ou d’en autoriser l’utilisation dans le cadre d’une licence, à faire figurer les mêmes exigences de mention de source dans les sous-licences qu’il pourra délivrer et à faire obligation à leurs détenteurs de procéder de même s’ils venaient à leur tour à délivrer des sous-licences.

 

Disponibilité des Données

La disponibilité des Données est subordonnée à celle des ressources correspondantes de l’OCDE, ressources dont la capacité est susceptible de varier à tout moment. L’OCDE pourra contrôler l’utilisation que l’Utilisateur fait de ses Données et se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans restriction aucune, de modifier le volume de Données que celui-ci est admis à demander en une seule requête, ou le nombre de requêtes qu’il peut saisir dans un laps de temps déterminé, de retirer certaines Données et de modifier le format des fichiers de Données.

 

Interfaces de programmation d’applications (API) de l’OCDE

L’Utilisateur peut utiliser une ou plusieurs des interfaces de programmation (API) développées par l’OCDE pour faciliter l’accès aux Données. Les API sont fournies « en l’état » à l’Utilisateur, qui en fait usage à ses risques et périls. En particulier, sans toutefois que cela soit limitatif, l’OCDE ne garantit en aucune manière la compatibilité de ses API avec le matériel informatique ou les logiciels de l’Utilisateur et décline toute responsabilité en cas de dommage ou de plainte résultant de ou en rapport avec l’usage que l’Utilisateur fait d’une API et/ou des Données sous-jacentes auxquelles cette API lui a permis d’accéder. Pour éviter toute ambiguïté, l’OCDE ne saurait être tenue de fournir un appui technique, administratif ou autre en rapport avec les API ou à quelque autre titre que ce soit. L’OCDE peut décider à tout moment de suspendre la fourniture des API ou la consultation des Données accessibles par ce moyen.

L’OCDE pourra mettre à disposition périodiquement, et à sa seule discrétion, des versions actualisées de ses API, à la suite de quoi il se pourra que les versions antérieures de ces applications ne fonctionnent plus correctement. L’Utilisateur s’engage par conséquent à utiliser la dernière version disponible de chaque API.

L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, distribuer, décompiler, désassembler ni procéder à des opérations de rétro-ingénierie concernant les API, ou chacune de leurs parties ou composantes, et à ne rien faire de semblable.

L’OCDE se réserve le droit de bloquer partiellement ou totalement, à tout moment et sans préavis, l’accès aux API de l’adresse IP de tout Utilisateur et ce, pour quelque motif que ce soit, en particulier si elle établit que l’Utilisateur utilise, ou cherche à utiliser, les Données et/ou API en violation des Conditions d’utilisation, de manière à lui nuire ou à nuire à un tiers, ou qu’il sollicite outre mesure l’infrastructure censée permettre à un nombre raisonnable d’individus d’accéder aux Données. L’Utilisateur s’engage à n’user d’aucun moyen technique à l’effet de se soustraire au contrôle, par l’OCDE, de l’utilisation des ressources susmentionnées. L’OCDE se réserve le droit de recourir à tout moyen technique à sa disposition pour déjouer une éventuelle tentative de cette nature. Enfin, les Données et API seront indisponibles lors des maintenances périodiques, lesquelles interviendront à intervalles plus ou moins réguliers, à la seule discrétion de l’OCDE.

L’OCDE encourage l’Utilisateur, sans toutefois l’y obliger, à renseigner son profil au moment d’effectuer une requête d’API, afin de pouvoir le tenir informé des mises à jour techniques concernant ces applications. Elle traitera les renseignements qui lui auront été communiqués au cours de ce processus d’inscription volontaire conformément à sa politique de protection des données et de la vie privée. L’inscription n’a aucune incidence sur la manière dont les Conditions d’utilisation s’appliquent à l’égard de l’Utilisateur ou de l’OCDE.

Comme indiqué ci-dessus, les Conditions d’utilisation pourront être actualisées en tant que de besoin. L’utilisation d’une API implique que l’Utilisateur s’engage à y revenir régulièrement, à prendre note des éventuelles modifications qui y sont apportées et à adapter en conséquence l’usage qu’il fait de cette application.

 

II. Systèmes de communication et de messagerie

L’Utilisateur ne doit en aucun cas utiliser les systèmes de communication et de messagerie qui pourraient se trouver sur un Site Internet de l’OCDE dans le but de :

L’OCDE se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de bloquer l’adresse IP d’un Utilisateur, quel qu’il soit, sur tout ou partie des Sites Internet de l’OCDE.

L’Utilisateur reconnaît et convient expressément que l’OCDE ne saurait en aucun cas être tenue responsable du comportement de tout autre Utilisateur et, en particulier mais non exclusivement, d’agissements semblables à ceux susmentionnés.

 

III. Liens vers les Sites internet de l’OCDE

Afin de promouvoir ses travaux et parce que la création de liens est un aspect essentiel de l’internet, l’OCDE encourage l’Utilisateur à placer des hyperliens vers les Sites internet de l’OCDE, sans autorisation préalable, aux conditions énoncées ci-après.

Lesdits hyperliens ne doivent pas :

Par conséquent :

Pour toute question complémentaire relative à la création de liens vers les Sites internet de l’OCDE, l’Utilisateur est invité à envoyer un email à: webmaster@oecd.org.

 

IV. Nom, sigle et logo de l’OCDE

Liens vers le site de l’OCDE et références à l’Organisation

L’OCDE encourage l’utilisation de son logo lorsque des liens sont créés vers ses sites ou qu’il est fait référence à l’OCDE. Les fichiers de logo, accompagnés d’un guide d’utilisation, peuvent être obtenus sur demande à l’adresse : logo@oecd.org.

Toute reproduction du logo de l’OCDE doit respecter les règles d’utilisation en vigueur ainsi que l’identité visuelle de l’OCDE. Seule doit être utilisée la dernière version en date du logo.

Utilisation du logo de l’OCDE pour attester sa qualité d’auteur et son approbation

Conformément aux termes de la section I ci-dessus, l’Utilisateur ne saurait invoquer aucun lien avec l’OCDE. Si vous souhaitez utiliser le nom de l’OCDE, son sigle, son logo ou tout autre signe distinctif, de manière à signifier l’approbation de l’OCDE, un partenariat avec elle ou que l’OCDE est l’auteur d’un écrit, vous devez obtenir l’autorisation écrite de l’OCDE et son accord exprès quant aux modalités d’utilisation de ces nom, sigle, logo ou autres signes distinctifs. Les demandes doivent être envoyées à l’adresse suivante : logo@oecd.org. L’autorisation n’est accordée qu’aux fins spécifiées dans la demande ; toute nouvelle utilisation doit faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation.

 

V. Avertissements

LE CONTENU DE L’OCDE ET TOUTE AUTRE INFORMATION PUBLIÉE PAR ELLE SUR SES SITES INTERNET OU PAR TOUT AUTRE MOYEN SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ. L’OCDE s’efforce d’assurer, sans pouvoir toutefois les garantir, l’exactitude et l’exhaustivité du Contenu (y compris des Données). Si des erreurs lui sont signalées, elle les corrigera dans la mesure du possible.

L’OCDE peut compléter, modifier, améliorer ou mettre à jour le Contenu sans préavis. Elle se réserve le droit exclusif, à sa seule discrétion, de modifier, restreindre ou supprimer tout ou partie de ses Sites et/ou tout Contenu. l’OCDE ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou tous frais supposés résulter de l’utilisation des Sites Internet ou du Contenu de l’OCDE, y compris mais non exclusivement, en cas de faute, d’erreur, d’omission, d’interruption ou de retard. En particulier, sans toutefois que cela soit limitatif, l’OCDE ne garantit en aucun cas la compatibilité de ses Sites internet avec quelque équipement informatique, système d’exploitation, navigateur internet ou autre moyen d’accès que ce soit. L’Utilisateur exploite le Contenu ou tout Site de l’OCDE, ainsi que les différentes composantes y afférentes (en particulier les Données et API) à ses risques et périls.

L’OCDE s’efforce de minimiser toute interruption causée par des erreurs techniques. Cependant, certains éléments de Contenu présents sur ses Sites internet peuvent avoir été créés ou structurés dans des fichiers et sous des formats qui ne sont pas exempts d’erreurs et l’OCDE ne peut garantir que le fonctionnement de ses Sites internet ne sera jamais interrompu ni affecté de quelque manière que ce soit par des problèmes dont ces erreurs seraient la cause. L’OCDE décline toute responsabilité à l’égard de tels problèmes (erreurs de fonctionnement, virus informatiques, coupure des réseaux de communication, altération du Contenu, etc.) provenant de l’utilisation de ses Sites internet ou de tout lien vers des sites externes.

Pour des raisons de sécurité et afin que les Sites internet de l’OCDE demeurent accessible à l’ensemble des Utilisateurs, l’OCDE emploie des logiciels pour surveiller le trafic sur le réseau dans le but d’identifier les tentatives non autorisées visant à mettre en ligne ou apporter des modifications aux Sites ou à tout Contenu de l’OCDE, ou à causer un dommage quelconque, et de détecter d’autres atteintes éventuelles à la sécurité.

Des conseils, opinions et déclarations provenant de sites externes peuvent figurer sur les Sites internet de l’OCDE. La présence de liens vers des sites externes n’implique aucunement une approbation officielle par l’OCDE, dont la responsabilité ne saurait être engagée à cet égard, des opinions, idées, données ou produits présentés sur ces sites ni ne garantit l’exactitude des informations qui y sont fournies. L’OCDE fournit ces liens uniquement afin de mentionner d’autres informations disponibles sur des sujets apparentés.

La référence à des entreprises ou à des produits particuliers ne signifie en aucun cas que l’OCDE les approuve ou les recommande plutôt que d’autres entreprises ou produits de nature analogue qui ne seraient pas mentionnés.


Avertissements territoriaux 

Les informations figurant dans le Contenu et sur les Sites internet de l’OCDE n’impliquent en aucun cas la formulation d’une quelconque opinion de la part du Secrétariat ou des Membres de l’OCDE quant au statut juridique des pays ou de leurs autorités. Le contenu ainsi que les données et toute carte qui y figurent sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, toute ville ou toute région.

Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

Note de la Turquie

Les informations figurant dans les documents qui font référence à « Chypre » concernent la partie méridionale de l’Ile. Il n’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’Ile. La Turquie reconnaît la République Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu’une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadre des Nations Unies, la Turquie maintiendra sa position sur la « question chypriote ».

Note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Union européenne

La République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Turquie. Les informations figurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre.

 

V. Préservation des immunités

Aucune stipulation des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer ou être considéré comme une limitation aux privilèges et immunités de l’OCDE ou de ses organes ou entités affiliés , ni une renonciation à ces privilèges et immunités, qui sont expressément réservés.