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  • 29-juin-2023

    Français

    L'OCDE lance une nouvelle version de la base de données pour l'appariement sous la Convention multilatérale BEPS afin de mieux soutenir la coopération internationale en matière fiscale

    Une nouvelle version améliorée de la base de données à l’appui de l’application de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention multilatérale BEPS) a été publiée.

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  • 21-juin-2023

    Français

    La mise en conformité des régimes préférentiels de plusieurs juridictions au standard international souligne le progrès dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables

    Les juridictions continuent de progresser dans la mise en œuvre du standard international prévue par l'Action 5 du BEPS pour lutter contre les pratiques fiscales dommageables, alors que le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS publie de nouveaux résultats sur les régimes fiscaux préférentiels.

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  • 13-June-2023

    English

    OECD Forum on Tax Administration launches peer-to-peer support for developing countries on the implementation of the Two-Pillar Solution to Address the Tax Challenges Arising from the Digitalisation of the Economy

    Today, the OECD’s Forum on Tax Administration (FTA) Pillar Knowledge Sharing Network held its first virtual meeting of what will be a series of peer-to-peer knowledge-sharing events where experts from tax administrations in ‘early implementer’ jurisdictions will offer high-level practical advice and share lessons learned on administrative and implementation aspects of the Two-Pillar Solution.

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  • 9-juin-2023

    Français

    L'Ouzbékistan rejoint le Cadre inclusif sur le BEPS et adhère à l'accord visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

    L’Ouzbékistan se joint aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en adhérant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS. L'Ouzbékistan s'engage également à relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie en rejoignant la solution à deux piliers.

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  • 8-juin-2023

    Français

    Normes internationales d'échange automatique de renseignements en matière fiscale - Cadre de déclaration des Crypto-actifs et mise à jour 2023 de la Norme commune de déclaration

    Depuis son approbation en 2014, la Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale a été mise en œuvre par des juridictions et des institutions financières du monde entier. À la lumière de l’expérience acquise et compte tenu de l’accélération de la transformation numérique des marchés financiers, un examen complet de la Norme a été entrepris. De ce fait, cette publication comprend le Cadre de déclaration des Crypto-actifs (CDC) et les modifications apportées à la Norme commune de déclaration (NCD), ainsi que les Commentaires et les cadres d’échange de renseignements associés, tel qu'approuvé par le Comité des affaires fiscales, qui constituent désormais collectivement les Normes internationales d’échange automatique de renseignements en matière fiscale. Le CDC régit l’échange automatique de renseignements fiscaux sur les Crypto-actifs et a été élaboré en réponse à la croissance rapide du marché des Crypto-actifs et pour éviter que les avancées récemment réalisées en matière de transparence fiscale à l’échelle mondiale ne s’érodent progressivement. La NCD a été modifiée afin d’inclure certains produits de monnaie électronique et certaines monnaies numériques de banque centrale dans son champ d’application. Des modifications ont également été apportées pour faire en sorte que les investissements indirects dans des Crypto-actifs par l’intermédiaire de produits dérivés et de fonds de placement soient désormais couverts par la NCD. D’autres modifications ont en outre été introduites afin de renforcer les obligations de diligence raisonnable et de déclaration et de prévoir une exception pour les entités qui sont de véritables organisations à but non lucratif. Cette publication comprend également la Recommandation de l'OCDE sur les normes internationales d'échange automatique de renseignements en matière fiscale, qui couvre à la fois le CDC et la NCD modifiée.
  • 30-mai-2023

    Français

    Fiscalité internationale : l'OCDE organise à Lomé un atelier multilatéral de formation sur les prix de transfert pour les pays d'Afrique de l'Ouest

    Dans le cadre du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest (PATF), l'OCDE organise un atelier de formation sur les prix de transfert du 30 mai au 1er juin 2023 à Lomé, Togo, auquel participent des représentants des 15 États membres de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), de la République islamique de Mauritanie, ainsi que de la Commission de la CEDEAO.

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  • 16-May-2023

    English

  • 25-avril-2023

    Français

    Les salariés sont doublement frappés par l’inflation, qui entraîne à la fois une baisse des salaires réels et une hausse des impôts sur le travail

    Les impôts sur le travail ont augmenté en 2022 du fait de la hausse des salaires nominaux, qui a fait basculer les salariés dans des tranches d’imposition supérieures et a restreint leur admissibilité aux crédits d’impôt et aux prestations en espèces, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

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  • 24-April-2023

    English

    Reform Options for Lithuanian Climate Neutrality by 2050

    This report presents policy reform options to support Lithuania in meeting its climate neutrality target. It takes stock of Lithuania’s current and planned climate policies and assesses their potential for meeting the country’s climate ambitions. The report details the results of modelling carried out to assess the effectiveness of different policy scenarios, an analysis of carbon pricing and the role of innovation, an assessment of financial needs in the transition to net zero, and an analysis of the distributional implications of carbon pricing. Bringing together these findings the report offers recommendations for policy reform, highlighting the importance of setting price signals complemented by innovation support, as well as the potential of revenue recycling options in alleviating distributional concerns.
  • 11-avril-2023

    Français

    Le Zimbabwe devient le 167ème membre du Forum Mondial

    Le Zimbabwe rejoint la lutte internationale contre l'évasion fiscale en devenant le 166ème membre - et le 35ème membre africain - du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial).

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