14-April-2022
English
30-septembre-2021
Français
La Namibie a signé aujourd'hui la Convention multilaterale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention), devenant ainsi la 96e juridiction à adhérer à la Convention. Plus tôt dans la semaine, l'Andorre et l'Espagne ont déposé leur instrument de ratification de la Convention.
27-July-2020
English
27-July-2020
English
The work on BEPS Action 14 continues with today's publication of the ninth round of stage 1 peer review reports. Each report assesses a country's efforts to implement the Action 14 minimum standard as agreed to under the OECD/G20 BEPS Project.
18-November-2019
English
The OECD is now gathering input for the Stage 1 peer reviews of Andorra, Aruba, Bahrain, Barbados, Gibraltar, Greenland, Kazakhstan, Oman, Qatar, Saint Kitts and Nevis, Thailand, Trinidad and Tobago, United Arab Emirates and Viet Nam, and invites taxpayers to submit input on specific MAP-related issues by 16 December 2019.
12-November-2019
English
15-July-2019
English
The OECD is now gathering input for the Stage 1 peer reviews of Andorra, Anguilla, Bahamas, Bermuda, British Virgin Islands, Cayman Islands, Faroe Islands, Macau (China), Morocco and Tunisia, and invites taxpayers to submit input on specific MAP-related issues by 12 August 2019.
19-octobre-2016
Français
Suite à la première réunion du Cadre inclusif sur BEPS à Kyoto, au Japon, le 30 juin-1 juillet, et la réunion régionale pour l'Amérique latine et les Caraïbes, tenue à Montevideo, Uruguay, 21-23 septembre, plusieurs pays et territoires se joignent à la cadre. L’Andorre a formellement adhéré au nouveau cadre inclusif, ce qui porte à 86 le nombre total de pays et de juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.
10-novembre-2010
Français
Dans son rapport publié en 2000 l’OCDE a identifié un certain nombre de juridictions comme paradis fiscaux. Entre 2000 et avril 2002, 31 juridictions ont officiellement pris des engagements pour mettre en œuvre les Principes de l’OCDE en matière de transparence et d’échange effectif de renseignements en matière fiscale.
28-August-2009
English, , 36kb
Agreement between Andorra and Netherlands for the exchange of information relating to tax matters