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  • 8-septembre-2023

    Français, Excel, 1,300kb

    Rapport sur la fiscalité du Secrétaire général de l'OCDE à l'intention des chefs d'État et de gouvernement du G20 (Inde, septembre 2023)

    Ce rapport présente les derniers développements en matière de réforme fiscale internationale depuis novembre 2022.

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  • 7-septembre-2023

    Français

    La Papouasie-Nouvelle-Guinée dépose son instrument pour la ratification de conventions multilatérales clés de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et la Roumanie finalise les procédures pour la prise d'effet des dispositions de la Convention BEPS

    Aujourd’hui la Papouasie-Nouvelle-Guinée a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, laquelle couvre maintenant environ 1 850 conventions fiscales bilatérales.

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  • 28-August-2023

    English

    The taxation of labour vs. capital income - A focus on high earners

    This working paper presents novel analysis comparing in a consistent way the tax treatment of labour and capital income across OECD countries, through stylised effective tax rates (ETRs). It shows that dividend income and capital gains are generally subject to lower ETRs than wage income at the personal level. In many countries, capital income is also tax-favoured even when considering taxes paid by both firms and individuals, although the gap between labour and capital income taxation tends to be smaller than when considering only personal-level taxes. The gap between ETRs on labour and capital income varies between countries and grows with income levels in some. The paper highlights that differential tax treatment of labour and capital income can affect the efficiency and equity of tax systems.
  • 23-août-2023

    Français

    La Tunisie dépose son instrument pour la ratification de la Convention multilatérale BEPS

    Le 24 juillet, la Tunisie a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, laquelle couvre maintenant environ 1 850 conventions fiscales bilatérales.

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  • 26-juillet-2023

    Français

    L'OCDE et l'IGF ont reçu des commentaires publics sur des projets de boîtes à outils visant à aider les pays en développement à faire face aux risques du BEPS lors de la fixation du prix des minéraux

    Le 10 mai 2023, dans le cadre des travaux en cours du partenariat OCDE/IGF sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) dans le programme du secteur minier, l'OCDE et l'IGF ont sollicité des commentaires publics sur deux boîtes à outils. L'OCDE et l'IGF remercient les commentateurs pour leur contribution et publient maintenant les commentaires publics reçus.

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  • 26-juillet-2023

    Français

    L'OCDE et le Forum mondial soutiennent la CEDEAO dans le renforcement de la lutte contre le BEPS et l'amélioration de la transparence fiscale en Afrique de l'ouest

    L'OCDE et le Forum mondial ont assisté les Commissions de la Communauté économique des États d'Afrique de l’ouest et de l'Union économique et monétaire ouest africaine dans l'élaboration de trois instruments juridiques fiscaux communautaires.

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  • 25-July-2023

    English

  • 17-juillet-2023

    Français

    L’OCDE annonce au G20 des progrès majeurs dans la réforme du système fiscal international

    Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) progresse de manière significative dans les réformes en cours du système fiscal international, selon le dernier rapport présenté par le Secrétaire général de l’OCDE aux ministres des Finances et gouverneurs de banque centrale des pays du G20 à l’occasion de leur réunion qui se tient cette semaine à Gandhinagar.

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  • 17-juillet-2023

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie: l'OCDE invite les commentaires du public sur le Montant B dans le cadre du Pilier Un relatif à la simplification des règles de prix de transfert

    Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur le Montant B au titre du Pilier Un.

  • 12-juillet-2023

    Français

    Mise en œuvre d’un accord fiscal mondial : 138 pays et juridictions conviennent de franchir une étape historique

    ier, 138 membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), représentant à eux tous plus de 90 % du PIB mondial, se sont accordés sur une Déclaration de résultat reconnaissant les progrès significatifs accomplis et permettant aux pays et juridictions d’aller de l’avant dans la mise en œuvre de la réforme historique majeure du système fiscal international.

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