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Selon les données de l’OCDE, les prix du carbone couvrent une part croissante des émissions de gaz à effet de serre

Dans le cadre de leurs efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), les pays recourent toujours plus à la tarification du carbone, par le biais de taxes ou de systèmes d’échange de quotas d’émission, et le nombre de pays et de secteurs soumis à ces mécanismes a augmenté en 2021.

Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie : l'OCDE lance une consultation publique concernant le Rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un

Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur le Rapport d’étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un.

Funding the future - The impact of population ageing on revenues across levels of government

Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie : commentaires reçus du public concernant le Rapport d'étape sur le Montant A du Pilier Un

Le 11 juillet 2022, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE a sollicité les commentaires du public concernant le Rapport d’étape sur le Montant A du Pilier Un.

Conclusions politiques et résultats de la Réunion ministérielle de l’OCDE 2022

Les Ministres ont publié aujourd’hui une déclaration conjointe à l’issue de la Réunion annuelle du Conseil de l’OCDE au niveau ministériel. Sous la présidence de l’Italie, et la vice-présidence du Mexique et de la Norvège, les Membres se sont réunis autour du thème « L’avenir que nous voulons : des politiques meilleures pour la génération à venir et pour une transition durable ».

Tax revenues in Latin America and the Caribbean take a historic hit before showing early signs of recovery

Tax revenues in Latin America and the Caribbean (LAC) fell by 8.0% on average in nominal terms and by 0.8% as a share of GDP in 2020 because of the COVID-19 pandemic, according to a new report released today. However, the region’s economic recovery and a rebound in commodity prices supported a recovery in tax revenues in 2021.

OECD and Brazil work together to align Brazil's transfer pricing rules to international standard

The OECD and Brazil's Receita Federal (RFB) held a joint high-level event in Brasília, Brazil, to present the key features of Brazil’s proposed new transfer pricing system.

Blog post: Meeting the Moment: Strengthening tax administration to raise mining revenue mobilization across Africa

It is critical that African countries increase their domestic resource mobilization. The pressing need for economic stimulus in response to the devastating effects of the COVID-19 pandemic has compounded preexisting budgetary pressures for governments.

Nouveaux résultats sur la prévention du chalandage fiscal montrent la mise en œuvre des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale internationale continue de progresser

La mise en œuvre des mesures issues du projet BEPS pour lutter contre l'évasion fiscale internationale continue de progresser, alors que l'OCDE publie le dernier rapport évaluant les mesures prises par les juridictions pour empêcher le chalandage fiscal et d'autres formes de pratiques abusives des conventions fiscales dans le cadre de l'Action 6 du projet de l'OCDE et du G20 sur le BEPS.

Blog post: Building Government Capacity to Secure Mining’s Financial Benefits in Latin America

Tax base erosion & profit shifting (BEPS) in mining is a critical issue for Latin American governments. Officials say they need more capacity on mineral pricing & metals streaming.