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Impôts sur la consommation

Focus

  • Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS

    Ces Principes directeurs internationaux s’emploient à résoudre les problèmes posés par l’application non coordonnée des systèmes nationaux de TVA dans un contexte international. Ils établissent des normes qui devraient garantir la neutralité dans les échanges transfrontaliers et permettre une imposition plus cohérente des échanges de services entre entreprises (B2B).

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  • 5ème réunion du Forum mondial sur la TVA

    La cinquième réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la TVA se tiendra du 20 au 22 mars 2019 à Melbourne en Australie, où sont attendus des représentants de plus de 100 pays et juridictions du monde entier ainsi que des représentants d’organisations internationales.

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 à LA UNE

 

PUBLICATIONS CLéS

L'impact de la croissance de l'économie du partage et à la demande sur la politique et l'administration de la TVA/TPS

Ce rapport vise à aider les autorités fiscales à concevoir et à mettre en œuvre une réponse politique efficace en matière de taxe sur la valeur ajoutée/taxe sur les produits et services (TVA/TPS) à la croissance de l'économie du partage et à la demande. L’essor de ce phénomène, alimenté par les plateformes numériques, a transformé un certain nombre d'industries en quelques années seulement

Tendances des impôts sur la consommation 2020

Tendances des impôts sur la consommation présente des informations sur la taxe sur la valeur ajoutée/la taxe sur les produits et services (TVA/TPS) ainsi que sur les droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Elle traite d'un certain nombre de sujets dans le domaine des impôts indirects tels que les aspects internationaux de l'évolution de la TVA/TPS et lefficacité de cet impôt. Elle décrit également un ensemble de dispositions fiscales telles que la taxation des véhicules à moteur, du tabac et des boissons alcooliques.

 

 book

Le rôle des plateformes numériques dans la collecte de la TVA/TPS sur le ventes en ligne

Ce rapport propose des orientations pratiques pour les autorités fiscales pour la conception et la mise en œuvre des diverses solutions disponibles pour impliquer les plateformes numériques, y compris les places de marché du commerce électronique dans la collecte efficace et effective de la TVA/TPS sur le commerce numérique de biens, de services et de biens incorporels.

Mécanismes pour la collecte effective de la TVA/TPS

Ce rapport contient une nouvelle orientation de mise en œuvre pour favoriser la collecte effective de la TVA sur les ventes internationales. Cette orientation Ces orientations favorisent la mise en œuvre cohérente des normes internationales pour l'application de la TVA aux transactions internationales et sont particulièrement importantes dans le contexte de la transformation numérique rapide et continue de l'économie.

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Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS

Les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS comprennent à présent un ensemble internationalement reconnu de normes et d'approches recommandées destinées à résoudre les problèmes issus de l'absence de coordination des systèmes de TVA nationaux dans le contexte du commerce international. Ils portent une attention particulière aux échanges de services et de biens incorporels, qui posent des défis croissants pour la conception et le fonctionnement des systèmes de TVA dans le monde. Ils comprennent notamment les principes et les mécanismes recommandés pour relever les défis de la collecte de la TVA sur le commerce international de produits numériques qui ont été identifiés par le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (Base and Erosion and Profit Shifting - BEPS). 

 

NOS ALERTES SUR LA TVA

  • Pour être informé par e-mail des travaux de l'OCDE sur la TVA, envoyez-nous votre adresse électronique : ctp.contact@oecd.org
  • Suivez-nous sur Twitter: @OECDtax