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Le Viet Nam rejoint la Convention Multilatérale de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Aujourd'hui, au siège de l'OCDE à Paris, M. Cao Anh Tuan, Vice-Ministre des Finances du Viet Nam, a signé le traité international de coopération fiscale multilatérale le plus étendu au monde, la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (la Convention) portant ainsi à 147 le total de juridictions qui participent à la Convention.

Nouveaux résultats sur la prévention du chalandage fiscal montrent la mise en œuvre des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale internationale continue de progresser

Ce rapport révèle que les juridictions membres du Cadre inclusif sur le BEPS respectent leur engagement de mettre en œuvre le standard minimum sur le chalandage fiscal. Il montre également que la Convention multilatérale BEPS, principal outil utilisé pour la mettre en œuvre du standard, vient renforcer le réseau de conventions fiscales bilatérales des juridictions qui l’ont ratifiée.

Réunion de consultation publique sur la conformité et de sécurité juridique en matière fiscale pour l'impôt minimum mondial

Le Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 sollicite les contributions des parties prenantes sur les aspects de conformité et de sécurité juridique en matière fiscale pour l'impôt minimum mondial

Le Mexique dépose son instrument pour la ratification de la Convention multilatérale BEPS

Le Mexique a déposé son instrument de ratfication de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

Environmental Tax Policy Review of Andalusia

The Environmental Tax Policy Review of Andalusia provides a detailed review of the environmentally related tax framework in the areas of greenhouse gas emissions and air pollution, water usage and pollution, and waste and circular economy in the Autonomous Region of Andalusia, Spain. For each thematic area, the study identifies the scope for action at the regional level, assesses how Andalusia’s existing environmentally related taxes align with environmental tax policy principles and provides strategic recommendations to support Andalusia to improve environmental outcomes and enhance national and global environmental performance.

L'Angola devient le 166ème membre du Forum Mondial

L'Angola rejoint la lutte internationale contre l'évasion fiscale en devenant le 166ème membre - et le 35ème membre africain - du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial).

Blog post: Tracking carbon prices

To accelerate the transition to net zero greenhouse gas (GHG) emissions, climate change mitigation policy needs to become more ambitious. The shift to net zero can be stimulated through a wide range of policy instruments including regulations and carbon pricing.

Rapport sur la fiscalité du Secrétaire général de l’OCDE à l’intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale des pays du G20 (Inde, février 2023)

Ce rapport présente les derniers développements depuis octobre 2022 en matière de réforme fiscale internationale.

Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie: Commentaires publics reçus sur les aspects de conformité et de sécurité juridique en matière fiscale pour l'impôt minimum mondial

Le 20 décembre 2022, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, le Cadre inclusif a invité les commentaires publics sur les aspects de conformité et de coordination de l’impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux.

Une nouvelle boîte à outils pour renforcer la collecte efficace des taxes sur la valeur ajoutée au commerce électronique en Afrique

Une nouvelle boîte à outils publiée aujourd'hui apporte à point nommé une aide précieuse aux autorités fiscales en Afrique pour la collecte efficace des recettes de TVA provenant des activités du commerce électronique.