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  • 1-juillet-2021

    Français

  • 11-mai-2021

    Français

    Les impôts sur les successions et les donations pourraient jouer un rôle plus important pour réduire les inégalités et améliorer les finances publiques

    L’impôt sur les successions peut être un instrument efficace au service de la réduction des inégalités, notamment dans le contexte actuel où les inégalités de patrimoine sont toujours élevées et où la pandémie de COVID-19 exerce de nouvelles pressions sur les finances publiques, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

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  • 30-avril-2021

    Français

    Le Secrétariat du Forum mondial lance un programme pilote de formation des formateurs dans le cadre de l’Initiative Afrique

    Le Forum mondial a lancé en avril 2021 un programme pilote de formation des formateurs dans le cadre de l’Initiative Afrique. Ce projet est conçu pour aider les juridictions participantes à dispenser des formations locales aux vérificateurs et enquêteurs fiscaux.

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  • 29-avril-2021

    Français

  • 22-April-2021

    English, Excel, 286kb

    Database: Country tax measures during the COVID-19 pandemic

    Latest data on tax measures taken by governments so far in response to the COVID-19 pandemic.

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  • 15-April-2021

    English

    Making tax dispute resolution more effective: New peer review assessments for Australia, Ireland, Israel, Japan, Malta, Mexico, New Zealand and Portugal

    Despite the significant disruption caused by the COVID-19 pandemic and the necessity to hold all meetings virtually, work has continued with the release today of the stage 2 peer review monitoring reports for Australia, Ireland, Israel, Japan, Malta, Mexico, New Zealand and Portugal.

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  • 7-April-2021

    English, PDF, 2,488kb

    OECD Secretary-General Tax Report to G20 Finance Ministers and Central Bank Governors (Italy, April 2021)

    Reports on the latest developments in the international tax agenda. Outlines new reports on: tax measures introduced in response to COVID-19 (OECD); and tax policy and climate change (IMF/OECD). Provides an update on G20 tax deliverables including tax transparency, BEPS implementation, supporting developing countries, tax certainty and addressing tax evasion. Overviews ongoing work to address tax challenges arising from digitalisation.

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  • 1-avril-2021

    Français

    L'OCDE publie les résultats du nouvel examen par les pairs sur la prévention du chalandage fiscal du standard minimum de l'Action 6 du projet BEPS

    Les progrès se poursuivent dans la mise en œuvre du paquet BEPS pour lutter contre l’évasion fiscale internationale alors que l'OCDE publie le nouveau rapport d'examen par les pairs qui évalue les efforts des juridictions pour empêcher le chalandage fiscal et toutes autres formes de pratiques abusives sur l'Action 6 du projet BEPS.

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  • 25-mars-2021

    Français

    Conventions fiscales : l'OCDE publie 30 profils de pays appliquant l'Arbitrage dans le cadre de la Convention multilatérale

    L'OCDE, en sa qualité de Dépositaire de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (l'IM), a publié aujourd'hui les profils portant sur les positions des 30 juridictions appliquant la Partie VI sur l'Arbitrage de l'IM et un avis de la Conférence des Parties de la Convention multilatérale.

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  • 4-mars-2021

    Français

    OECD Tax Talks

    Le but de ces web-émissions est de fournir un aperçu des derniers développements et en ce qui concerne le fiscalité.

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