16-February-2021
English
11-June-2020
English
23-décembre-2019
Français
Le Qatar a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. La Convention entrera en vigueur le 1er avril 2020.
18-November-2019
English
The OECD is now gathering input for the Stage 1 peer reviews of Andorra, Aruba, Bahrain, Barbados, Gibraltar, Greenland, Kazakhstan, Oman, Qatar, Saint Kitts and Nevis, Thailand, Trinidad and Tobago, United Arab Emirates and Viet Nam, and invites taxpayers to submit input on specific MAP-related issues by 16 December 2019.
4-December-2018
English, PDF, 1,707kb
Reservations and notifications under the Multilateral Instrument for BEPS Tax Treaty Related Measures provided for Qatar
4-décembre-2018
Français
Le Qatar a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention) devenant ainsi la 85e juridiction à adhérer à la Convention, qui couvre désormais presque 1 500 conventions fiscales bilatérales.
14-November-2017
English
The Inclusive Framework welcomes Qatar and Saint Kitts and Nevis, bringing to 106 the total number of countries and jurisdictions participating on an equal footing in the Project.
21-août-2017
Français
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (« le Forum mondial ») a publié ce jour les 10 premières notations attribuées dans le cadre de sa nouvelle procédure étendue d’examen par les pairs visant à évaluer la conformité des juridictions à la norme internationale d’échange de renseignements sur demande (norme EOIR) par les administrations fiscales.
21-August-2017
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21-juin-2017
Français
Le rapport le plus récent sur l’aide extérieure publié par le Qatar porte sur l’année 2013 (Gouvernement du Qatar, 2014). Selon les estimations établies par l’OCDE à partir de ce document, les apports du Qatar au titre de la coopération pour le développement se sont élevés à 1.3 milliard USD en 2013, contre 543 millions USD en 2012.