Tunisie

À l’heure où de nombreux pays de la région MENA cherchent à accélérer leur croissance économique et à construire des sociétés plus stables et plus ouvertes, ce rapport soutient qu’une plus grande autonomisation économique des femmes est l’une des clés pour atteindre ce double objectif. Il affirme qu’en dépit des difficultés rencontrées par certains pays pour garantir aux femmes un accès égal aux opportunités économiques, des progrès sont en cours et peuvent être renforcés par des actions politiques ciblées, inclusives et coordonnées. S’appuyant sur les conclusions d’un premier rapport de suivi publié en 2017, le présent rapport analyse les réformes législatives, politiques et institutionnelles récentes en faveur de l’autonomisation économique des femmes en Égypte, en Jordanie, au Maroc et en Tunisie et cherche à identifier les facteurs de réussite qui ont contribué à ancrer ces réformes. Il fournit par ailleurs des exemples concrets et des outils pratiques à l’intention des décideurs politiques pour les aider à transformer les politiques publiques en actions efficaces pour l’autonomisation économique des femmes.

Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l'Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d'examen par les pairs et le suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la Tunisie.

Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2020 sur l'échange de renseignements à la demande de la Tunisie.

African governments are increasingly confronted with new forms of political violence. The situation is particularly worrying in the Sahara-Sahel where violence is on the rise. This degrading security situation has prompted African countries and their partners to intervene militarily to stabilise the region and to prevent the spread of extremism and violence against civilians. However, these initiatives face many obstacles due to the transnational nature and geography of violence. Tensions regionalise across state borders when armed groups, defeated by counter-insurgency efforts, relocate to other countries. This study maps the evolution of violence across North and West Africa, with a particular focus on Mali, Lake Chad and Libya. In the regions experiencing the highest levels of political insecurity, it identifies whether and how conflicts tend to cluster or spread, potentially across national borders. The work is based on a new spatial indicator of political violence designed to assess the long-term evolution of conflicts and provide policy options.

Ce rapport a pour objectif d’apporter une contribution pour l'amélioration des statistiques territoriales en Tunisie afin de soutenir une croissance inclusive et repartie équitablement sur l'ensemble du territoire national. Le rapport propose, en premier lieu, une classification statistique des territoires tunisiens qui permet les comparaisons internationales avec les pays de l’OCDE en termes de tendances socio-économiques dans les zones urbaines et rurales. Ces classifications ainsi qu’un ensemble d’indicateurs statistiques sont ensuite utilisés pour analyser le développement régional en Tunisie et aider à identifier les principaux défis et opportunités de le rendre plus fort et inclusif. Le rapport examine également les aspects de la gouvernance du système des statistiques en Tunisie et propose des recommandations pour une meilleure gouvernance dudit système et améliorer sa capacité à fournir des statistiques territoriales robustes et à jour.

Ce rapport analyse les cadres légal et institutionnel, les politiques publiques et les pratiques du gouvernement ouvert en Tunisie au niveau local. Il se base sur trois communes pilotes – La Marsa, Sayada et Sfax. Il propose des recommandations pour aider le gouvernement central à créer un environnement propice au gouvernement ouvert au niveau local. Il soutient également les efforts de ces municipalités et ceux de la société civile qui visent à établir de nouveaux mécanismes de participation, transparence et redevabilité.