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Tunisie


  • 19-March-2024

    English

    The design of presumptive tax regimes in selected countries

    Presumptive tax regimes (also known as simplified tax regimes) intend to reduce tax compliance costs for micro and small businesses (and enforcement costs for the tax administration) while levying a lower tax burden as compared to the standard tax system. This working paper compiles detailed information on the presumptive tax regimes existing in a selection of OECD and non-OECD countries, identifies common practices adopted across the countries examined and provides multiple examples of best practices observed in these regimes. These examples can serve as guidance to policy makers and tax administrations to strengthen particular features of the presumptive tax regimes implemented in their jurisdictions. Lastly, the paper highlights the main challenges generally observed in the presumptive tax regimes under study, which might undermine the role of these regimes in incentivising business formalisation and strengthening tax compliance over time.
  • 28-février-2024

    Français

    Le rôle des lignes directrices dans la promotion de la politique de concurrence en Tunisie

    Ce rapport s'appuie sur les recommandations de l'examen par les pairs du droit et de la politique de la concurrence en Tunisie réalisé par l'OCDE en 2022. Il propose une vue d'ensemble sur la manière de développer des lignes directrices en matière de concurrence dans quatre domaines : le contrôle des concentrations, les sanctions pécuniaires, les programmes de clémence et les programmes de conformité. Cela comprend une analyse comparative de juridictions sélectionnées, dans le but d'aider les autorités tunisiennes à élaborer leurs propres lignes directrices. Bien que les lignes directrices en matière de concurrence puissent jouer un rôle important dans la promotion de la politique de concurrence en Tunisie, cela devrait aller de pair avec la résolution des lacunes spécifiques dans le cadre de l'application et de la promotion, telles qu'identifiées dans l'examen par les pairs.
  • 14-décembre-2023

    Français

    Favoriser la concurrence en Tunisie

    En coopération avec la Tunisie, l'OCDE évaluera le droit et les réglementations dans le tourisme et secteur bancaire en Tunisie et proposera des recommandations pour changement pour améliorer le fonctionnement efficace de la concurrence.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 14-décembre-2023

    Français

    Étude de marché sur la concurrence dans le secteur de la banque de détail en Tunisie

    Cette étude de marché fournit une évaluation de la concurrence dans trois grands domaines du secteur de la banque de détail en Tunisie : les comptes courants, les prêts bancaires pour les micro, petites et moyennes entreprises et les services de paiement mobile. Le rapport identifie les domaines où la concurrence ne fonctionne pas aussi bien qu'elle le pourrait, réduisant la mobilité des clients et l'accès au financement et limitant la pression concurrentielle que les entreprises fintech peuvent exercer sur les banques traditionnelles. Le rapport fournit une série de recommandations visant à améliorer les résultats du marché pour les utilisateurs de services financiers et comprend des estimations de l'impact attendu de la mise en œuvre des recommandations sur l'économie. Cette étude de marché sur la concurrence fait partie d'un projet plus large visant à favoriser les réformes pro-concurrentielles en Tunisie.
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 26-octobre-2023

    Arabe, PDF, 1,183kb

    Scan de l'espace civique en Tunisie Highlights AR

    L'essentiel du Scan de l'espace civique en Tunisie - en Arabe

    Documents connexes
  • 26-octobre-2023

    Français, PDF, 833kb

    Scan de l’espace civique en Tunisie - highlights

    L'essentiel - Scan de l'espace civique en Tunisie

    Documents connexes
  • 23-août-2023

    Français

    La Tunisie dépose son instrument pour la ratification de la Convention multilatérale BEPS

    Le 24 juillet, la Tunisie a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, laquelle couvre maintenant environ 1 850 conventions fiscales bilatérales.

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  • 6-juin-2023

    Français

    Examens de l’OCDE pour l’évaluation de l’impact sur la concurrence : Tunisie 2023

    Ce rapport analyse les barrières réglementaires à la concurrence dans le secteur du tourisme en Tunisie, dans le but d'aider les autorités tunisiennes à réduire les atteintes à la concurrence et à favoriser une croissance durable. Ce rapport est basé sur une évaluation de la concurrence menée par l'OCDE identifiant les lois et réglementations susceptibles d'entraver la concurrence et l’efficacité des marchés dans les activités touristiques examinées. Cet examen comprend également des estimations de l'impact potentiel de la mise en œuvre de certaines recommandations sur l'économie. Il s'agit du deuxième examen d'évaluation de la concurrence mené par l'OCDE en Tunisie, après l'examen en 2019 des secteurs du transport de marchandises et du commerce de gros et de détail.
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 26-April-2023

    English

    Aid at a glance charts

    These ready-made tables and charts provide for snapshot of aid (Official Development Assistance) for all DAC Members as well as recipient countries and territories. Summary reports by regions (Africa, America, Asia, Europe, Oceania) and the world are also available.

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  • 24-janvier-2023

    Français

    Scan de l’espace civique en Tunisie

    Le Scan de l’espace civique en Tunisie propose une analyse en profondeur des cadres légaux, de politiques publiques, et institutionnels ainsi que des pratiques sous-tendant l’espace civique et nécessaires aux acteurs non-gouvernementaux pour accéder à l’information, s’exprimer, s’associer, s’organiser et participer à la vie publique. Le Scan évalue les quatre dimensions clés de l’espace civique : les droits et libertés publics ; les droits et libertés numériques et des médias ; l’environnement opérationnel des organisations de la société civile ; et la participation civique à l’élaboration des politiques publiques et à la prise de décisions. Il adopte une perspective de long terme pour dresser un bilan des progrès réalisés au cours des dix dernières années, identifier les défis restants, et proposer des recommandations opérationnelles pour renforcer l’espace civique comme précondition aux réformes du gouvernement ouvert en Tunisie.
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