10-février-2023
Français
Au cours des deux derniers jours, 607 hauts responsables de l’administration et délégués représentant 103 pays et territoires et 9 organisations, dont des organisations internationales, ont examiné les moyens d’augmenter l’effort de réduction des émissions à l’échelle mondiale à l’occasion de la réunion inaugurale du Forum inclusif sur les approches d’atténuation des émissions de carbone (Forum inclusif).
7-février-2023
Français
Dans le cadre du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest, l’OCDE organise un atelier de formation sur les prix de transfert du 7 au 9 février 2023 à Dakar, Sénégal.
2-février-2023
Français
Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a diffusé aujourd'hui des orientations techniques pour aider les pouvoirs publics à appliquer la réforme historique du système fiscal international, qui garantira que les entreprises multinationales seront assujetties à un taux d'imposition minimum de 15 %.
1-February-2023
English
In line with the Forum on Tax Administration's tax certainty agenda, the OECD has published a Manual on the Handling of Multilateral Mutual Agreement Procedures and Advance Pricing Arrangements, intended to be abbreviated as the MoMA.
18-janvier-2023
Français
Selon une nouvelle analyse de l’OCDE publiée ce jour, les gains de recettes découlant de la mise en œuvre de l’accord historique visant à réformer le système fiscal international seront supérieurs à ce qui était initialement prévu.
13-janvier-2023
Français
Manal Corwin a été nommée pour être la prochaine Directrice du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE à compter du 3 avril 2023.
20-décembre-2022
Français
Un an après que la communauté internationale soit parvenue à un accord historique sur une solution à deux piliers pour réformer les règles fiscales internationales afin de relever les défis fiscaux soulevés par la mondialisation et la numérisation de l’économie, les avancées se poursuivent en vue de la mise en œuvre de la solution au titre des deux piliers.
16-décembre-2022
Français
L’Azerbaïdjan se joint aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en adhérant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS.
14-décembre-2022
Français
Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a diffusé aujourd'hui les dernières évaluations issues des examens par les pairs de 131 juridictions en lien avec l'échange spontané obligatoire de renseignements sur les décisions fiscales.
8-December-2022
English
In addition to the public consultation document, a technical webinar on Amount B took place on 8 November, in which OECD experts discussed some of the main features of the draft rules. If you missed the event, you can watch the replay.