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  • 1-avril-2021

    Français

    L'OCDE publie les résultats du nouvel examen par les pairs sur la prévention du chalandage fiscal du standard minimum de l'Action 6 du projet BEPS

    Les progrès se poursuivent dans la mise en œuvre du paquet BEPS pour lutter contre l’évasion fiscale internationale alors que l'OCDE publie le nouveau rapport d'examen par les pairs qui évalue les efforts des juridictions pour empêcher le chalandage fiscal et toutes autres formes de pratiques abusives sur l'Action 6 du projet BEPS.

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  • 25-mars-2021

    Français

    Conventions fiscales : l'OCDE publie 30 profils de pays appliquant l'Arbitrage dans le cadre de la Convention multilatérale

    L'OCDE, en sa qualité de Dépositaire de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (l'IM), a publié aujourd'hui les profils portant sur les positions des 30 juridictions appliquant la Partie VI sur l'Arbitrage de l'IM et un avis de la Conférence des Parties de la Convention multilatérale.

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  • 4-mars-2021

    Français

    OECD Tax Talks

    Le but de ces web-émissions est de fournir un aperçu des derniers développements et en ce qui concerne le fiscalité.

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  • 26-February-2021

    English, PDF, 2,338kb

    OECD Secretary-General Tax Report to G20 Finance Ministers and Central Bank Governors (Italy, February 2021)

    In addition to an update on the progress we are making to address the tax challenges arising from the digitalisation of the economy, the report also provides an update on the other G20 tax deliverables (tax transparency, implementation of the BEPS measures and capacity building to support developing countries), which continue to produce successful results.

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  • 25-février-2021

    Français

    L’OCDE appelle les pays à lutter contre les intermédiaires qui favorisent les délits fiscaux et la criminalité en col blanc

    Les pays devraient intensifier leurs efforts pour mieux dissuader, détecter et neutraliser les activités des intermédiaires qui facilitent la fraude fiscale et d'autres délits financiers, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

    Documents connexes
  • 18-February-2021

    English

    Podcast: Tax in a digital world: Why new international rules matter for everyone

    The OECD has been leading international talks to address the tax challenges arising from the digitalisation of the economy, and is aiming towards a landmark agreement on new tax rules in 2021. Grace Perez-Navarro, Deputy Director of the OECD Centre for Tax Policy and Administration, explains the issues.

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  • 18-February-2021

    English

    Leading tax administrations release details of the ICAP multilateral tax risk assurance programme to provide early certainty for tax administrations and MNEs

    Today, the OECD Forum on Tax Administration (FTA) released a new handbook for the International Compliance Assurance Programme, which for the first time is being run as a full programme open to all FTA member tax administrations.

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  • 17-février-2021

    Français

    Un nouveau rapport souligne la réussite des activités de renforcement des capacités du Secrétariat du Forum mondial au cours d'une année difficile

    Le rapport 2021 du Forum mondial sur le renforcement des capacités publié aujourd'hui présente le grand nombre d'activités de soutien menées par le Forum mondial. Malgré des conditions difficiles, le Secrétariat du Forum mondial a assuré la continuité de son programme de renforcement des capacités en 2020, tout en intensifiant son soutien aux juridictions.

    Documents connexes
  • 16-February-2021

    English

    OECD releases the final batch of the stage 1 peer review reports for BEPS Action 14 on dispute resolution mechanisms

    The stage 1 peer review assessments for Aruba, Bahrain, Barbados, Gibraltar, Greenland, Kazakhstan, Oman, Qatar, Trinidad and Tobago, Saint Kitts and Nevis, Thailand, United Arab Emirates and Viet Nam evaluate the efforts made by each jurisdiction to implement the Action 14 minimum standard of the OECD/G20 BEPS Project, which aims to improve the resolution of tax-related disputes between jurisdictions.

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  • 25-janvier-2021

    Français

    Un meilleur usage de la fiscalité énergétique pourrait à la fois améliorer la situation financière des pays en développement et faire baisser la pollution

    Les pays en développement pourraient lever des recettes publiques qui leur font cruellement défaut et réduire parallèlement les émissions et la pollution atmosphérique en utilisant mieux les taxes sur l’énergie et en réduisant les subventions aux combustibles fossiles, comme l’indique l’OCDE dans un nouveau rapport.

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