25-June-2024
English
Tax revenues in Asia and the Pacific returned to their levels prior to the COVID-19 pandemic in 2022 amid a rebound in tourism and higher commodity prices, according to a new OECD report.
30-mai-2024
Français
Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Mathias Cormann, s’est félicité de l’engagement pris par les 148 membres du Cadre inclusif sur le BEPS de continuer d'œuvrer à la résolution des questions en suspens en temps voulu pour pouvoir initier le processus de signature, comme prévu, la Convention multilatérale (CML) mettant en œuvre le Montant A du Pilier Un de l’accord fiscal mondial d’ici la fin du mois de juin de cette année.
30-avril-2024
Français
Le mardi 7 mai 2024, le CIAT, la BID, l'ONU-CEPALC, le Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Centre de développement de l'OCDE publieront leur rapport conjoint Statistiques des recettes publiques en Amérique latine et dans les Caraïbes 2024.
29-avril-2024
Français
Une initiative internationale inédite dans le domaine fiscal, gérée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), continue d’aider les pays en développement à augmenter leurs recettes fiscales et à mieux mobiliser leurs ressources intérieures, selon un rapport diffusé aujourd’hui.
25-avril-2024
Français
Une deuxième année consécutive d’inflation élevée a accru les impôts sur le travail dans les pays de l’OCDE en 2023, selon un nouveau rapport de l’OCDE.
20-mars-2024
Français
Les membres du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS continuent de faire des progrès réguliers dans la mise en œuvre du paquet BEPS pour lutter contre l'évasion fiscale internationale, alors que l'OCDE publie le dernier rapport d'examen par les pairs évaluant les efforts des juridictions pour prévenir le chalandage fiscal et d'autres formes d'abus de convention fiscale dans le cadre de l'Action 6 du Projet BEPS.
12-mars-2024
Français
Cet événement sera l'occasion d'une actualisation des initiatives pratiques de l'OCDE en matière de renforcement des capacités fiscales et d'amélioration de la politique et de la discipline fiscales dans les pays en développement.
29-février-2024
Français, Excel, 1,439kb
Ce rapport présente les derniers développements depuis octobre 2023 en matière de réforme fiscale internationale.
19-février-2024
Français
Le 19 février 2024, le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a publié le rapport sur le Montant B du Pilier Un, qui fournit une approche simplifiée et rationalisée de l'application du principe de pleine concurrence aux activités de commercialisation et de distribution de base, en mettant particulièrement l'accent sur les besoins des pays à faible capacité.
6-février-2024
Français
Les juridictions continuent de progresser dans la mise en œuvre de la norme internationale prévue par l’Action 5 du BEPS visant à lutter contre les pratiques fiscales dommageables. Ceci est attesté par la publication, par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, de nouveaux résultats sur les régimes fiscaux préférentiels et les activités substantielles dans les juridictions qui ne prélèvent pas d’impôt ou qu’un impôt insignifiant.