19-février-2024
Français
Dans le cadre de la Solution reposant sur deux piliers convenue par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS en octobre 2021, le Montant B prévoit une approche simplifiée et rationalisée de l'application du principe de pleine concurrence aux activités de commercialisation et de distribution de produits de base dans le pays, en mettant particulièrement l'accent sur les besoins des pays à faible capacité.
19-février-2024
Français
19-février-2024
Français
Le 19 février 2024, le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a publié le rapport sur le Montant B du Pilier Un, qui fournit une approche simplifiée et rationalisée de l'application du principe de pleine concurrence aux activités de commercialisation et de distribution de base, en mettant particulièrement l'accent sur les besoins des pays à faible capacité.
10-February-2024
English
6-février-2024
Français
Les juridictions continuent de progresser dans la mise en œuvre de la norme internationale prévue par l’Action 5 du BEPS visant à lutter contre les pratiques fiscales dommageables. Ceci est attesté par la publication, par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, de nouveaux résultats sur les régimes fiscaux préférentiels et les activités substantielles dans les juridictions qui ne prélèvent pas d’impôt ou qu’un impôt insignifiant.
6-février-2024
Français, Excel, 233kb
En février 2024, le Cadre inclusif sur le BEPS a approuvé les conclusions du dernier examen des régimes fiscaux préférentiels en lien avec l'Action 5 du BEPS.
29-January-2024
English
The International Compliance Assurance Programme, is a voluntary programme that uses Country-by-Country Reports and other information to facilitate open and co-operative multilateral engagements between MNE groups and tax administrations, with a view to providing early tax certainty and assurance.
29-January-2024
English
The OECD releases today the first aggregated statistics from the Forum on Tax Administration (FTA) International Compliance Assurance Programme (ICAP) for a multilateral risk assessment of an MNE group’s key international tax risks.
22-janvier-2024
Français
L'OCDE publie les commentaires reçus sur les modifications proposées aux Commentaires sur l'article 5 du Modèle de convention fiscale de l'OCDE et son application aux ressources naturelles extractibles.
17-janvier-2024
Français
La Zambie a rejoint la lutte internationale contre l'évasion fiscale en tant que 171ème membre - et 39ème membre africain - du Forum mondial. La Zambie est le sixième pays africain à rejoindre le Forum mondial au cours des dix-huit derniers mois, après la République du Congo (juin 2022), l'Angola (mars 2023), le Zimbabwe (avril 2023), la Sierra Leone (mai 2023) et la République démocratique du Congo (décembre 2023).