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Par Date


  • 29-septembre-2021

    Français

    Le Secrétariat du Forum mondial organise un atelier sur le concept de pertinence vraisemblable

    Le Secrétariat du Forum mondial a organisé un atelier sur le concept de la pertinence vraisemblable à l'intention des fonctionnaires des impôts impliqués dans l'échange de renseignements (ER). Tenu virtuellement les 28 et 29 septembre 2021, il a été suivi par 149 participants de 81 juridictions.

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  • 28-septembre-2021

    Français

    Le Rwanda devient le 120ème membre du Forum mondial à s'engager à démarrer l'échange automatique à une date précise

    Le Rwanda s'est engagé à mettre en œuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2024. L'engagement pris par par le Ministre des Finances et de la Planification Economique Dr Uzziel Ndagijimana, fait du Rwanda le 120ème membre du Forum mondial à s'engager à mettre en place l'EAR à une date précise, et le neuvième pays africain à le faire.

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  • 23-septembre-2021

    Français

    La Moldavie s'engage à commencer l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers d'ici 2023

    La Moldavie s'est engagé à mettre en œuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2023. L'engagement pris par le Ministre des finances fait de la Moldavie le 119ème membre du Forum mondial à s'engager à mettre en place l'EAR à une date précise.

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  • 17-septembre-2021

    Français, Excel, 487kb

    Résultats des examens par les pairs des regimes préférentiels (Rapport d'étape de 2018)

    En août 2021, le Cadre inclusif sur le BEPS a approuvé les conclusions du dernier examen des régimes fiscaux préférentiels en lien avec l'Action 5 du BEPS.

    Documents connexes
  • 16-septembre-2021

    Français

    Le Secrétariat du Forum mondial, la Banque africaine de développement et le Groupe de la Banque mondiale publient un nouveau modèle de manuel pour l'échange de renseignements à des fins fiscales

    L'échange de renseignements est un outil essentiel pour les autorités fiscales du monde entier afin de s'assurer que tous les contribuables paient le montant correct de l'impôt. Afin de les soutenir, le Forum mondial, le Groupe de la Banque mondiale et la Banque africaine de développement publient conjointement une nouvelle version du manuel pour l'échange de renseignements.

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  • 15-September-2021

    English

    Tax Administration 2021 - Comparative Information on OECD and other Advanced and Emerging Economies

    This report is the ninth edition of the OECD's Tax Administration Series. It provides internationally comparative data on aspects of tax systems and their administration in 59 advanced and emerging economies. The publication presents the results of the 2020 International Survey on Revenue Administration (ISORA), a multi-organisation international survey to collect national-level information and data on tax administration governed by four partner organisations: CIAT, the IMF, IOTA and the OECD. As with the previous survey round, the Asian Development Bank (ADB) also participated in ISORA 2020 along with the four partner organisations. The publication is structured around nine chapters that examine and comment on tax administration performance and trends up to the end of the 2019 fiscal year, and it includes a variety of examples supplied by tax administrations to highlight recent innovations and good practices. The publication also has two annexes containing all the ISORA 2020 data, which form the basis of the analysis in the report, as well as the details of the administrations that participated in this publication.
  • 14-September-2021

    English

    Tax administrations continue to accelerate their digital transformation

    Tax administrations are investing significant resources in the development of e-services and digital solutions and are embracing opportunities for fast tracking digital transformation to improve their services, reduce burdens, and improve tax compliance, according to a new OECD report.

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  • 6-septembre-2021

    Français

    PODCAST: Révolution dans la fiscalité internationale : la justice fiscale en action

    Début juillet 2021, plus de 130 pays et juridictions sont parvenus à un accord sur une refonte radicale du système fiscal international. Dans ce podcast, Pascal Saint-Amans nous aide à prendre la mesure de cette avancée fiscale historique, et nous en dessine les contours de manière limpide et pédagogique.

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  • 1-septembre-2021

    Français

    L'Algérie rejoint le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

    L'Algérie rejoint la lutte internationale contre l'évasion fiscale en devenant le 163ème membre du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales.

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  • 31-août-2021

    Français

    Le Togo adhère au Cadre inclusif sur le BEPS et participe à l'accord visant à relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie

    Le Togo se joint aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en adhérant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS en tant que son 140ème membre et participera à relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie en rejoignant le plan à deux piliers, portant ainsi à 134 le nombre total de juridictions participant à l'accord.

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