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  • 19-November-2021

    English

    OECD and Eurasian officials meet to discuss latest developments in international tax

    Over 100 delegates from 18 Eurasian jurisdictions, as well as participants from business and academia, and international organisations, gathered virtually on 18-19 November 2021 for the 7th Regional Meeting on BEPS for Eurasian Countries.

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  • 18-novembre-2021

    Français

    Réunions régionales sur le BEPS pour les pays eurasiens

    Ces réunions régionales permettent à tous les pays et juridictions, membres et non membres du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20, de partager leurs expériences sur la mise en œuvre du BEPS dans un contexte régional et de nourrir leurs perspectives dans le dialogue mondial en cours.

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  • 17-novembre-2021

    Français

    Les membres du Forum mondial poursuivent leurs efforts multilatéraux en faveur de la transparence et contre l'évasion fiscale

    Durant la Réunion plénière du Forum mondial 2021 qui s’étalera sur trois jours, ministres, autorités de haut niveau et délégués d'environ 130 juridictions membres feront le point sur les progrès réalisés en matière de coopération multilatérale dans le domaine de la transparence et de l'échange de renseignements à des fins fiscales et discuteront de l'orientation future du Forum mondial.

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  • 17-November-2021

    English

    Peer Review of the Automatic Exchange of Financial Account Information 2021

    The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is a multilateral framework for tax transparency and information sharing, within which over 160 jurisdictions participate on an equal footing. The Global Forum monitors and peer reviews the implementation of the international standards of Exchange of Information on Request (EOIR) and Automatic Exchange of Information (AEOI). AEOI provides for the automatic exchange of a predefined set of financial account information between tax authorities on an annual basis in order to assist them in ensuring the correct amount of tax is paid. To ensure the AEOI standard is fully effective, the Global Forum carries out a review of each jurisdiction’s domestic and international legal frameworks to ensure they are complete, and a review of the effectiveness of the implementation of the standard in practice. This report presents the latest conclusions of the peer reviews of the legal frameworks put in place by each jurisdiction to implement the AEOI standard. The results relate to the 102 jurisdictions that committed to commence AEOI from 2017, 2018 or 2019. A summary is also provided of the Global Forum’s reviews of the effectiveness in practice of the implementation of the standard, the results of which are expected to be published in 2022.
  • 16-novembre-2021

    Français

    Les réunions annuelles des initiatives régionales du Forum mondial soulignent les progrès récents et préparent les activités futures

    La 10e réunion annuelle de l'Initiative Afrique, qui s'est tenue virtuellement le 15 novembre 2021, a rassemblé plus de 100 délégués pour réfléchir aux progrès réalisés en matière de transparence et d'échange de renseignements. La 5e réunion de la Déclaration de Punta del Este a eu lieu le 16 novembre 2021 et a réuni 90 délégués.

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  • 15-novembre-2021

    Français

    L'Association des administrateurs fiscaux des îles du Pacifique se joint aux efforts internationaux pour la transparence fiscale en tant que 21e observateur du Forum mondial

    En tant qu'observateur du Forum mondial, la PITAA participera aux réunions plénières et à d'autres événements. Elle contribuera à la promotion de l'échange international d'informations entre les administrations fiscales, qui constitue un outil puissant pour lutter contre l'évasion fiscale transfrontalière et améliorer la mobilisation des ressources nationales.

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  • 5-novembre-2021

    Français

    Lutte contre la délinquance fiscale ‒ les dix principes mondiaux, deuxième édition

    Publié pour la première fois en 2017, le rapport intitulé Lutte contre la délinquance fiscale : les dix principes mondiaux constitue le premier guide d’envergure sur la lutte contre la délinquance fiscale. Il définit dix grands principes juridiques, institutionnels, administratifs et opérationnels à mettre en œuvre pour établir un système efficient et efficace permettant de repérer, d’enquêter et de poursuivre les délits fiscaux, tout en respectant les droits des suspects. Cette deuxième édition traite de nouvelles questions, comme la lutte contre les professionnels qui facilitent les délits fiscaux et la criminalité en col blanc, ainsi que le renforcement de la coopération internationale pour le recouvrement des avoirs. S'appuyant sur l’expérience de juridictions du monde entier, le rapport met également en lumière des réussites dans la lutte contre l’utilisation abusive d'actifs virtuels, les enquêtes complexes associant des équipes conjointes et le recours aux nouvelles technologies pour réprimer les délits fiscaux et les autres délits financiers. Les dix principes mondiaux constituent une composante essentielle du Dialogue d’Oslo mené par l’OCDE, une approche à l’échelle de l’administration dans son ensemble destinée à lutter contre les délits fiscaux et les flux financiers illicites. Ce document principal est complété par 33 chapitres par pays, qui décrivent en détail le cadre de lutte contre les délits fiscaux dans chaque juridiction ainsi que les progrès accomplis dans la mise en œuvre des Dix principes mondiaux. Ces rapports sont disponibles en ligne séparément.
  • 4-novembre-2021

    Français

    La Mauritanie rejoint le Cadre inclusif sur le BEPS et adhère à l'accord visant à relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie

    La Mauritanie se joint aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en adhérant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS et devient ainsi le 141ème membre dudit cadre.

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  • 4-novembre-2021

    Français

    Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Mathias Cormann, se félicite des résultats du Sommet des dirigeants du G20

    Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Mathias Cormann, se félicite de la déclaration issue du Sommet des dirigeants du G20, publiée ce jour, qui prend acte de l’accord fiscal historique conclu par le Cadre inclusif OCDE/G20 pour la mise en œuvre du Projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

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  • 3-November-2021

    English

    OECD COP26 Virtual Pavilion: No time to rest – Stepping up carbon pricing efforts to meet climate goals

    This event discussed the role of carbon pricing in driving greenhouse gas reductions and highlight the latest carbon pricing progress in G20 countries – which together account for over 80% of energy emissions. Watch the discussions on how to advance carbon pricing and greenhouse gas mitigation efforts for climate action.

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