20-mars-2024
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20-mars-2024
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Les membres du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS continuent de faire des progrès réguliers dans la mise en œuvre du paquet BEPS pour lutter contre l'évasion fiscale internationale, alors que l'OCDE publie le dernier rapport d'examen par les pairs évaluant les efforts des juridictions pour prévenir le chalandage fiscal et d'autres formes d'abus de convention fiscale dans le cadre de l'Action 6 du Projet BEPS.
19-March-2024
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12-mars-2024
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Cet événement sera l'occasion d'une actualisation des initiatives pratiques de l'OCDE en matière de renforcement des capacités fiscales et d'amélioration de la politique et de la discipline fiscales dans les pays en développement.
5-mars-2024
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Dans le cadre du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest (PATF), l'OCDE organise un atelier de renforcement des capacités sur les prix de transfert du 5 au 7 mars 2024 à Accra (Ghana), auquel participent des représentants des administrations fiscales de 13 pays d’Afrique de l’Ouest et des Commissions de la CEDEAO et de l'UEMOA.
27-février-2024
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26-February-2024
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On 6 November 2023, as part of the ongoing work of the OECD/IGF partnership on base erosion and profit shifting (BEPS) in the mining programme, the OECD and IGF sought public comments on a mineral pricing framework for lithium. The OECD and IGF are grateful to the commentators for their input and now publish the public comments received.
22-février-2024
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19-février-2024
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Dans le cadre de la Solution reposant sur deux piliers convenue par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS en octobre 2021, le Montant B prévoit une approche simplifiée et rationalisée de l'application du principe de pleine concurrence aux activités de commercialisation et de distribution de produits de base dans le pays, en mettant particulièrement l'accent sur les besoins des pays à faible capacité.
19-février-2024
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