9-January-2024
English
4-janvier-2024
Français
Le Sénégal s'est engagé à mettre en œuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) en septembre 2025.
1-janvier-2024
Français
Chaque année, le programme des relations internationales organise environ 60 manifestations portant sur divers domaines liés à la politique et à l'administration fiscales internationales, qui rassemblent quelque 6000 fonctionnaires des impôts venant de plus de 150 pays, répartis dans different lieux géographiques et virtuelle.
20-December-2023
English
The OECD's Committee on Fiscal Affairs (CFA) has elected Mr. Tim Power, Deputy Director for Business and International Tax in His Majesty’s Treasury of the United Kingdom, as the Chair of the Committee beginning on 18 December 2023. He replaces Mr. Gaël Perraud, who resigned in December 2023 following his move to a new position within the French Ministry of Finance.
20-December-2023
English, PDF, 478kb
This Guidance supplements the Commentary to the Global Anti-Base Erosion Model Rules to clarify their application of the rules, including guidance on the application of the Transitional Country-by-Country Reporting Safe Harbour and a mechanism for allocating taxes arising in a Blended Controlled Foreign Corporation Tax Regime when some of the jurisdictions the MNE operates in are eligible for the safe harbour.
18-décembre-2023
Français
Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS publie aujourd'hui même de nouvelles orientations techniques destinées à aider les pays à mettre en œuvre l'impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux, ainsi qu'une déclaration relative au calendrier pour l'élaboration de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre du Montant A du Pilier Un.
18-décembre-2023
Français, PDF, 97kb
Le Cadre inclusif a par ailleurs publié ce jour une déclaration actualisant le calendrier fixé pour l'établissement de la version finale du texte de la Convention multilatérale concernant la mise en œuvre de la réattribution coordonnée des droits d’imposition sur les bénéfices des entreprises les plus grandes et les plus rentables du monde (Montant A du Pilier Un).
16-décembre-2023
Français
14-décembre-2023
Français
14-décembre-2023
Français
Cette quatrième édition des Taux effectifs sur le carbone offre une vue d'ensemble des systèmes de tarification du carbone en présentant les droits d’accise sur les combustibles et les carburants, les taxes sur le carbone et les systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE) jusqu'en 2021, tout en incluant certains développements jusqu'en 2023.