13-December-2023
English
Today, the OECD/G20 Inclusive Framework on BEPS released the latest peer review assessments for 131 jurisdictions in relation to the compulsory spontaneous exchange of information on tax rulings. This is the seventh annual peer review of the implementation of the BEPS Action 5 minimum standard on tax rulings.
7-December-2023
English
Over 120 experts on tax crimes and financial crimes, including the heads and senior officials of tax crime agencies from 46 jurisdictions, came together on 5-7 December for the Sixth OECD Forum on Tax and Crime in Rome, Italy.
7-décembre-2023
Français
7-décembre-2023
Français
Ce rapport inclue le Modèle de Maturité en matière de Confiance Interinstitutionnelle et l'Enquête sur la Perception de la Confiance Interinstitutionnelle.
6-décembre-2023
Français
Les prix élevés de l'énergie déclenchés par la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine ont incité les gouvernements à réduire les droits d'accises au cours de l'année 2022, ce qui a entraîné une baisse des ratio impôts/PIB dans de nombreux pays, selon une nouvelle analyse de l'OCDE.
6-décembre-2023
Français
1-décembre-2023
Français
e Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) a conclu aujourd'hui sa 16ème réunion plénière, marquant des avancées significatives dans ses efforts pour assurer la transparence et l'échange de renseignements (ER) à des fins fiscales pour tous.
29-novembre-2023
Français, PDF, 4,936kb
Cette étude de cas met en lumière les avancées significatives réalisées par les États d’Afrique de l’Ouest dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et les flux financiers illicites au service de la mobilisation des ressources intérieures, à travers un programme régional innovant financé par l’Union européenne.
27-novembre-2023
Français
De 2021 à 2023, les taux d’imposition appliqués dans le secteur du transport routier ont diminué dans la grande majorité des pays de l’OCDE et du G20, en partie sous l’effet des aides publiques et de l’inflation élevée, ce qui a érodé les signaux-prix du carbone censés faire évoluer les comportements de consommation et aider les pays à atteindre les objectifs climatiques.
24-November-2023
English