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  • 13-October-2021

    English

    Developing Countries and the OECD/G20 Inclusive Framework on BEPS: OECD Report for G20 Finance Ministers and Central Bank Governors, October 2021, Italy

    This report takes stock of the progress made by developing countries through their participation in the OECD/G20 Inclusive Framework on BEPS. It considers the priorities and capacities of developing countries and examines how domestic resource mobilisation efforts could be further supported.

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  • 13-October-2021

    English

    Tax Policy and Climate Change: IMF/OECD Report for the G20

    This report focuses on carbon pricing, taking stock of current pricing patterns, identifying reform needs to meet mitigation pledges, impacts, and opportunities, and comprehensive approaches to address political economy concerns.

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  • 13-octobre-2021

    Français, PDF, 1,123kb

    Rapport sur la fiscalité du Secrétaire général de l'OCDE à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banques centrales des pays du G20 (Italie, octobre 2021)

    Ce rapport fait le point sur l'agenda fiscal international du G20, y compris les travaux visant à relever les défis fiscaux liés à la numérisation de l'économie ; résume trois rapports sur la politique fiscale et le changement climatique, les pays en développement et le BEPS, et les politiques fiscales et fiscales après la COVID-19 ; et comprend une mise à jour sur les développements récents sur le transparence fiscale et le BEPS.

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  • 13-October-2021

    English

    Tax and Fiscal Policies after the COVID-19 Crisis: OECD Report for G20 Finance Ministers and Central Bank Governors, October 2021, Italy

    This report has been prepared for G20 Finance Ministers and Central Bank Governors at the request of the Italian G20 Presidency to provide a first look at how tax policies can support inclusive and sustainable growth beyond the COVID-19 crisis.

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  • 8-octobre-2021

    Français

  • 8-octobre-2021

    Français, PDF, 1,312kb

    Brochure : Une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie (octobre 2021)

    Cette brochure donne un aperçu du projet visant à relever les défis fiscaux liés à la numérisation de l'économie à partir d'octobre 2021.

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  • 8-octobre-2021

    Français

    Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – 8 octobre 2021

    Ce document présente la Déclaration qui a été discutée au sein du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS. 137 juridictions membres l’ont acceptée au 4 novembre 2021. Il est à noter que tous les membres du Cadre inclusif ne s’y sont pas encore joints à ce jour.

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  • 5-octobre-2021

    Français

    Le Secrétariat du Forum mondial organise un atelier virtuel sur l'utilisation efficace des données issues de l'échange automatique de renseignements financiers

    Un atelier sur l'utilisation efficace des données issues de l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (EAR) a été organisé par le Secrétariat du Forum mondial. Tenu virtuellement les 4 et 5 octobre, il a été suivi par 625 participants issus de 89 juridictions.

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  • 30-septembre-2021

    Français

    Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 : Rapport d'étape juillet 2020–septembre 2021

    Il s'agit du cinquième rapport annuel sur l’état d’avancement des travaux du Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20. Le rapport décrit les récents progrès réalisés pour remplir le mandat du Cadre inclusif de l’OCDE et du G20, couvrant la période de juillet 2020 à septembre 2021, tout en faisant également le point sur les progrès accomplis depuis le début de la mise en oeuvre du BEPS.

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  • 30-septembre-2021

    Français

    L'Andorre, la Namibie et l'Espagne prennent de nouvelles mesures pour renforcer leurs conventions fiscales

    La Namibie a signé aujourd'hui la Convention multilaterale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention), devenant ainsi la 96e juridiction à adhérer à la Convention. Plus tôt dans la semaine, l'Andorre et l'Espagne ont déposé leur instrument de ratification de la Convention.

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