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  • 6-septembre-2021

    Français

    PODCAST: Révolution dans la fiscalité internationale : la justice fiscale en action

    Début juillet 2021, plus de 130 pays et juridictions sont parvenus à un accord sur une refonte radicale du système fiscal international. Dans ce podcast, Pascal Saint-Amans nous aide à prendre la mesure de cette avancée fiscale historique, et nous en dessine les contours de manière limpide et pédagogique.

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  • 1-septembre-2021

    Français

    L'Algérie rejoint le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

    L'Algérie rejoint la lutte internationale contre l'évasion fiscale en devenant le 163ème membre du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales.

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  • 31-août-2021

    Français

    Le Togo adhère au Cadre inclusif sur le BEPS et participe à l'accord visant à relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie

    Le Togo se joint aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en adhérant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS en tant que son 140ème membre et participera à relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie en rejoignant le plan à deux piliers, portant ainsi à 134 le nombre total de juridictions participant à l'accord.

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  • 30-août-2021

    Français

    L'Ukraine s'engage à commencer l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers d'ici 2023

    L'Ukraine s'est engagé à mettre en œuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2023. L'engagement pris Ministre des finances et de la fonction publique fait de l'Ukraine le 118ème membre du Forum mondial à s'engager à mettre en place l'EAR à une date précise.

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  • 30-August-2021

    English, PDF, 2,129kb

    Newsletter: Update on the recent developments of the FTA work programme, August 2021

    This newsletter provides an update on the recent developments of the FTA work programme and covers the following topics: Tax Administration 3.0 (update and next steps); update on COIs and Network; COVID-19 related work; ERM Maturity Model publication; Capacity Building; ICAP; and more.

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  • 12-août-2021

    Français

    La Barbade adhère à l'accord visant à relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie

    La Barbade a adhéré au plan à deux piliers qui vise à réformer les règles fiscales internationales et à faire en sorte que les entreprises multinationales paient une juste part d'impôt partout où elles exercent des activités, portant ainsi à 133 le nombre total de juridictions participant à l'accord.

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  • 11-août-2021

    Français

    Les Maldives, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Rwanda rejoignent la Convention multilatérale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales

    Aujourd'hui, au siège de l'OCDE à Paris, trois pays ont signé la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (la Convention) portant ainsi à 144 le total de juridictions qui participent à la Convention.

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  • 5-août-2021

    Français

    Les progrès vers un système fiscal mondial plus équitable se poursuivent alors que des pays supplémentaires rendent leurs régimes fiscaux préférentiels conformes aux normes internationales

    Les progrès se poursuivent dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables, avec l’approbation de nouveaux résultats sur l’examen des régimes fiscaux préférentiels par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur BEPS, qui regroupe 139 pays et juridictions sur un même pied d'égalité pour la négociation multilatérale des règles fiscales internationales.

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  • 3-August-2021

    English, PDF, 909kb

    Transfer Pricing Country Profile – Turkey

    Transfer Pricing Country Profile – Turkey

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  • 3-août-2021

    Français

    L'OCDE effectue une mise à jour des fiches pays sur les prix de transfert pour y inclure les nouveaux critères relatifs aux transactions financières et aux établissements stables

    L'OCDE a publié des versions actualisées des fiches pays sur les prix de transfert qui rendent compte de l'état actuel de la législation et des pratiques de prix de transfert de 20 juridictions.

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