Par Date

Le Forum mondial publie sept nouveaux rapports d'examen par les pairs sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande

Le Forum mondial a publié aujourd'hui sept nouveaux rapports d'examen par les pairs sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande, pour six de ses membres (Albanie, Mexique, Nigéria, République tchèque, Sainte-Lucie et Togo) et un non-membre, qui avait précédemment été jugé pertinent pour ses travaux sur l'ERD (Nicaragua).

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Nigeria 2023 (Second Round) - Peer Review Report on the Exchange of Information on Request

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Czech Republic 2023 (Second Round) - Peer Review Report on the Exchange of Information on Request

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Albania 2023 (Second Round) - Peer Review Report on the Exchange of Information on Request

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Nicaragua 2023 (Second Round) - Peer Review Report on the Exchange of Information on Request

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Mexico 2023 (Second Round) - Peer Review Report on the Exchange of Information on Request

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Saint Lucia 2023 (Second Round) - Peer Review Report on the Exchange of Information on Request

Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales : Togo 2023 (Deuxième cycle, Phase 1) - Rapport d'examen par les pairs sur l'échange de renseignements sur demande

Le Viet Nam rejoint la Convention Multilatérale de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Aujourd'hui, au siège de l'OCDE à Paris, M. Cao Anh Tuan, Vice-Ministre des Finances du Viet Nam, a signé le traité international de coopération fiscale multilatérale le plus étendu au monde, la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (la Convention) portant ainsi à 147 le total de juridictions qui participent à la Convention.

Nouveaux résultats sur la prévention du chalandage fiscal montrent la mise en œuvre des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale internationale continue de progresser

Ce rapport révèle que les juridictions membres du Cadre inclusif sur le BEPS respectent leur engagement de mettre en œuvre le standard minimum sur le chalandage fiscal. Il montre également que la Convention multilatérale BEPS, principal outil utilisé pour la mettre en œuvre du standard, vient renforcer le réseau de conventions fiscales bilatérales des juridictions qui l’ont ratifiée.