Publié le 19 février 2024   Téléchargez le rapport Français English Téléchargez le Guide du lecteur Français English

 

À PROPOS

Dans le cadre de la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie convenue par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS en octobre 2021, le Montant B prévoit une approche simplifiée et rationalisée de l'application du principe de pleine concurrence aux activités de commercialisation et de distribution de produits de base dans le pays, en mettant particulièrement l'accent sur les besoins des pays à faible capacité. Le contenu du rapport a été incorporé dans les Principes directeurs de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert.

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

• 19/02/2024 - Publication du rapport sur le Montant B relatif à la simplification des règles de prix de transfert et aux modifications de conformité des Commentaires du Modèle de convention fiscale de l'OCDE

 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

• Contactez-nous par e-mail : ctp.contact@oecd.org
  
• Suivez-nous sur les réseaux sociaux : @OECDtax (X/Twitter) & OECD Tax (LinkedIn)