Dans le cadre de la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux
soulevés par la numérisation de l'économie convenue par le Cadre inclusif OCDE/G20
sur le BEPS en octobre 2021, le Montant B prévoit une approche simplifiée et rationalisée
de l'application du principe de pleine concurrence aux activités de commercialisation
et de distribution de produits de base dans le pays, en mettant particulièrement l'accent
sur les besoins des pays à faible capacité. Le contenu du rapport a été incorporé
dans les Principes directeurs de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert.
Publié le February 19, 2024Également disponible en: Anglais
Dans la série:Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéficesvoir tous les titres