26-October-2023
English
16-octobre-2023
Français
Le but de ces web-émissions est de fournir un aperçu des derniers développements et en ce qui concerne le fiscalité.
13-October-2023
English
The OECD's Forum on Tax Administration held its annual Plenary meeting in Singapore from 11-13 October 2023, bringing together tax commissioners and delegates from across the globe, including representatives from international organisations, regional tax administration bodies, business and academia.
12-octobre-2023
Français
12-October-2023
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11-October-2023
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11-octobre-2023
Français
Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (Cadre inclusif) a publié le texte d’une nouvelle convention multilatérale destinée à actualiser le cadre fiscal international afin de coordonner une réattribution des droits d’imposition aux juridictions de marché, à améliorer la sécurité juridique en matière fiscale et à supprimer les taxes sur les services numériques.
11-octobre-2023
Français
Il s'agit du septième rapport annuel sur l'état d’avancement des travaux du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20. Ce rapport présente une vue d'ensemble des progrès accomplis par le Cadre inclusif, couvrant la période comprise entre septembre 2022 et septembre 2023.
10-October-2023
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9-October-2023
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