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L'Azerbaïdjan signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales

L'Azerbaïdjan a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, lors d'une cérémonie de signature qui s'est déroulée à Bakou, devenant ainsi la 102e juridiction à adhérer à la Convention BEPS qui couvre maintenant plus de 1 900 conventions fiscales bilatérales.

OECD framework for mapping and quantifying government support for business innovation

L'OCDE sollicite des contributions de parties prenantes sur les propositions de modifications à apporter au Commentaire sur l'article 5 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE et son application aux ressources naturelles extractibles

Ce projet de document pour consultation publique contient des propositions de modification à apporter au Commentaire sur l'article 5 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE.

Le Koweït adhère au Cadre inclusif sur le BEPS et participe à l'accord visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

Le Koweït se joint aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre l'évasion fiscale en adhérant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, une collaboration internationale de plus de 140 membres.

OECD releases information and statistics on Mutual Agreement Procedures

The 2022 Mutual Agreement Procedures (MAP) Statistics, the 2022 MAP Awards and the 2023 Consolidated Information on MAP were released during the fifth OECD Tax Certainty Day where tax officials and stakeholders took stock of the tax certainty agenda and discussed ways to further improve dispute prevention and resolution.

Making Dispute Resolution Mechanisms More Effective – Consolidated Information on Mutual Agreement Procedures 2023

Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Mathias Cormann, salue l’engagement pris par 48 pays de mettre en œuvre, d’ici à 2027, la norme mondiale en matière de transparence fiscale pour les crypto-actifs

Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Mathias Cormann, se réjouit de pouvoir annoncer aujourd’hui que 48 pays et juridictions ont l’intention de mettre en œuvre, d’ici à 2027, le cadre mondial de transparence fiscale de l’OCDE pour la déclaration et l’échange de renseignements relatifs aux crypto-actifs.

Les Philippines rejoignent le Cadre inclusif sur le BEPS et adhèrent à l'accord visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

Les Philippines se joignent aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre l'évasion fiscale en adhérant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, une collaboration internationale de plus de 140 membres.

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Poland 2023 (Second Round, Combined Review) - Peer Review Report on the Exchange of Information on Request

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Dominica 2023 (Second Round, Supplementary Report) - Peer Review Report on the Exchange of Information on Request