6-décembre-2023
Français
6-décembre-2023
Français
Les prix élevés de l'énergie déclenchés par la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine ont incité les gouvernements à réduire les droits d'accises au cours de l'année 2022, ce qui a entraîné une baisse des ratio impôts/PIB dans de nombreux pays, selon une nouvelle analyse de l'OCDE.
29-November-2023
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Mr. Mathias Cormann, OECD Secretary General, gave remarks at the Plenary Meeting of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes, 29 November 2023 (time stamp: 04:25)
24-November-2023
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22-novembre-2023
Français
Au cours de la dernière décennie, des avancées sans précédent ont été accomplies dans la lutte mondiale contre la fraude fiscale internationale, avec des retombées considérables en termes de recettes pour les États du monde entier. Les programmes de déclarations volontaires, les enquêtes fiscales extraterritoriales et les initiatives similaires ont permis de mobiliser plus de 126 milliards EUR de recettes supplémentaires.
22-November-2023
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21-novembre-2023
Français
Selon une nouvelle analyse de l’OCDE, plus de la moitié des bénéfices faiblement imposés déclarés par les entreprises multinationales (EMN) à l’échelle mondiale sont réalisés dans des juridictions qui appliquent des taux d’imposition élevés.
21-novembre-2023
Français
Statistiques de l'impôt sur les sociétés, une publication phare de l'OCDE, fournit des renseignements détaillés sur les systèmes d’imposition des sociétés et sur les activités économiques de milliers d’entreprises multinationales opérant dans le monde entier.
21-November-2023
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20-novembre-2023
Français
L'Azerbaïdjan a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, lors d'une cérémonie de signature qui s'est déroulée à Bakou, devenant ainsi la 102e juridiction à adhérer à la Convention BEPS qui couvre maintenant plus de 1 900 conventions fiscales bilatérales.