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Relations internationales et fiscalité

Calendrier des événements du Programme des relations internationales 2022

 

Chaque année, le programme des relations internationales (PRI) organise plus de 50 manifestations destinées à étoffer les compétences et les connaissances des fonctionnaires des impôts de pays en développement, afin qu'ils puissent se confronter aux défis actuels les plus pressants en matière de fiscalité internationale. Le PRI propose tout un éventail d'activités de formation permettant d'atteindre les objectifs de formation les plus variés et de répondre à tous les besoins dans ce domaine, que ce soit l'acquisition d'une compréhension de base de ces questions ou la consolidation de connaissances et compétences pratiques. Le programme se concentre sur les domaines clés des travaux de l'OCDE en matière fiscale et sur les questions émergentes qui concernent les pays en développement, notamment, mais pas uniquement sur les conventions fiscales, les prix de transfert, le BEPS, la fiscalité et la numérisation, l'échange de renseignements, l'administration fiscale, la TVA et la délinquance fiscale.

Notre objectif est d'aider les fonctionnaires des impôts à intégrer une communauté internationale de partage d'expériences dans le but d'acquérir une compréhension commune des systèmes fiscaux et de leur application et de développer des solutions à des problèmes communs. Tous les événements de renforcement des compétences sont gratuits pour les fonctionnaires des  impôts. Beaucoup de ces séminaires se déroulent en partenariat avec des organisations fiscales régionales et internationales. 

Le PRI offre une structure d'apprentissage mixte entièrement intégrée. Les fonctionnaires des impôts disposent d'une grande flexibilité et peuvent choisir entre de nombreuses options de formation en direct ou à son propre rythme, qui couvrent les thèmatiques allant des plus basiques aux plus complexes, s'adaptant aux besoins et à l'emploi du temps de chacun pour faire de cette expérience de formation un apprentissage sur mesure. 

 
Explorez chacune des sections ci-dessous pour obtenir des renseignements sur la manière de participer : 
 

 

Vous trouverez ci-dessous le calendrier des événements confirmés pour 2022. Veuillez noter que le calendrier est mis à jour régulièrement avec les nouveaux événements et les renseignements qui concernent les dates et les horaires. 

 

Calendrier 2022 des formations virtuelles

Date

Thème 

Hôte virtuel

Janvier

   

31

Conventions fiscales (apprentissage mixte) : analyse des études de cas sur les établissements stables et les redevances
09h00-11h30 (heure de Paris) 

Malaisie/Türkiye

Inscrition clôturée

Février

   

22-24

Echange de renseignements : le dernier kilomètre

09h30-12h30 (heure de Paris)

CFM Autriche/Hongrie

Inscription clôturée

Mars

 

 

3

Les fondamentaux de la fiscalité internationale (Conventions fiscales

Prix de transfert, Echange de renseignements)

09h30-11h30 (heure de Paris)

CFM Corée

Inscription clôturée

7-9

Prix de transfert : niveau avancé
13h00-17h30 (heure de Paris)

Inscription clôturée

15-17

Instrument multilatéral

CFM Chine

Inscription clôturée

22-24

Boîte à outils numérique sur la TVA pour l'Amérique latine et les Caraïbes

CFM Mexique

Inscription clôturée

29-31

Atelier sur la procédure amiable (PA)

ATAF

Inscription clôturée

Avril

   

4-8

Négociation de conventions fiscales (en présentiel)

Autriche/Nations Unies

Présentiel

Mai

   

2-4

Enjeux et opportunités en matière fiscale résultant de la numérisation

15h00-18h00 (heure de Paris)

CFM Mexique/Hongrie

Inscription clôturée

10-12

Prix de transfert : niveau avancé

09h30-12h30 (heure de Paris)

Inde

Inscription clôturée

23-25

Conventions fiscales 

09h00-12h00 (heure de Paris)

Indonésie

Inscription clôturée

31-2 (juin)

Enjeux et opportunités en matière fiscale résultant de la numérisation 

09h00-12h00 (heure de Paris)

CFM Chine

Inscription clôturée

Juin

   

7-9

Déclaration pays-par-pays

09h30-12h30 (heure de Paris)

Malaisie/Corée

Inscription clôturée

13-15

Prix de transfert

13h30-16h30 (heure de Paris)

SARS

Inscription clôturée

15

Table ronde sur la boîte à outils de la Plateforme pour la collaboration en matière fiscale : deuxième et troisième séries d'outils sur la négociation de conventions fiscales 

14h00-15h15 (heure de Paris)

OCDE

21-23

Enjeux et opportunités en matière fiscale résultant de la numérisation (en anglais avec interprétation en russe et en turc)

08h00-11h00 (heure de Paris)

CFM Corée/Türkiye

Inscription clôturée

28-30

Echange de renseignements : le dernier kilomètre (en anglais avec interprétation en espagnol/turc/russe) 

15h00-18h00 (heure de Paris)

CFM Mexique/Türkiye

Inscription clôturée

Juillet

   

5-7

Prix de transfert

13h00-17h00  (heure de Paris)

ATAF

Inscription clôturée

6-8

Atelier sur la délinquance fiscale et la coordination inter-agences  

SARS

En présentiel

11-13

Négociation de conventions fiscales, partie II CEDEAO

19-21

L'Instrument multilatéral

13h00-16h00 (heure de Paris)

CREDAF

Inscription clôturée

25-29

Négociation de conventions fiscales

CFM Autriche

en présentiel

Septembre

   

15

Wébinaire en direct sur les établissements stables en matière d'industries extractives 

IGF/OCDE

 21

Les fondamentaux de la fiscalité internationale (Conventions fiscales

Prix de transfert, Echange de renseignements)

CFM Türkiye/Autriche

Inscription à venir

20-22

Prix de transfert : actualisation des principes applicables 

(le matin heure de Paris) 

Indonésie

Inscription à venir

26-28

Conventions fiscales 

(le matin heure de Paris)

CFM Chine

Octobre

   

4-6

Se préparer à la négociation de conventions fiscales 

(le matin heure de Paris)

CFM Corée

Inscription à venir

11-13

Echange de renseignements

(le matin heure de Paris)

Indonésie

Inscription à venir

18-20

Enjeux et opportunités en matière fiscale résultant de la numérisation 

(le matin heure de Paris)

CFM de Corée/Hongrie

Inscription à venir

 

26

Wébinaire en direct sur les établissements stables en matière d'industries extractives                

IGF/OCDE

20-27

Enjeux et opportunités en matière fiscale résultant de la numérisation

(l'après-midi heure de Paris)

ATAF

Inscription à venir

Novembre

   

15-17

Déclaration pays par pays

(le matin heure de Paris)

CFM Chine

Inscription à venir

22-24

Conventions fiscales - niveau avancé

(le matin heure de Paris)

Inde

Inscription à venir

28-30

Transfer Pricing: Update on Transfer Pricing Guidelines 

(l'après-midi heure de Paris)

CFM Mexique

Inscription à venir

30-2 (décembre)

Echange de renseignements 

(l'après-midi heure de Paris)

CREDAF

Décembre

   

9

Wébinaire en direct sur les établissements stables en matière d'industries extractives 

(après-midi heure de Paris)

IGF/OCDE

 

Vous pouvez vous inscrire à nos ateliers virtuels sur la plateforme de partage de connaissances Knowledge Sharing Platform (KSP). Merci de noter que le KSP n'est ouvert qu'aux fonctionnaires des impôts.  

 

Comment s'inscrire sur le KSP

  1. Rendez vous sur la plateforme KSPTA : www.ksp-ta.org
  2. Créez un compte si vous n'en avez pas déjà un, en utilisant votre courriel professionnel. Dans le champ "Pays/Organisation", sélectionnez votre pays de résidence
  3. Vous recevrez un courriel automatique vous demandant de confirmer votre compte. Vérifiez vos courriers indésirables. Si vous n'avez pas reçu de courriel de confirmation, contactez  info@KSP-ta.org
  4. Après confirmation, vous recevrez un autre courriel pour créer votre mot de passe, soit automatiquement, soit au bout d'un ou deux jours ouvrables.

Pour certains événements, vous devrez contacter votre représentant de pays. Si vous ne savez pas qui c'est, référez-vous à notre List of Country Representatives. Si vous êtes un représentant de pays, vous pouvez vous référer aux Guidelines for Country Representatives.

 

Pour toute autre question, merci de nous contacter : CTP.GlobalRelations@oecd.org.

* Merci de noter que seuls les événements se tenant dans les centres fiscaux multilatéraux (CFM) sont ouverts à l'iscription directe sur le KSP : www.ksp-ta.org. Les événements se tenant ailleurs ne sont pas ouverts à l'inscription directe. 

 

Le soutien financier provient des donneurs suivants qui financent nos travaux :

 

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