8-mars-2022
Français
Le 18 février 2022, l'OCDE a sollicité les commentaires du public sur le Projet de règles pour la détermination de la base d'imposition au titre du montant A du Pilier Un.
1-March-2022
English
The OECD/G20 Inclusive Framework on BEPS has elected Marlene Nembhard-Parker of Tax Administration Jamaica (TAJ), Ministry of Finance and the Public Service as their new co-chair. Ms. Nembhard-Parker will lead the group with Fabrizia Lapecorella of Italy who, as Chair of the OECD’s Committee on Fiscal Affairs (CFA), currently serves as Chair of the Inclusive Framework on BEPS.
28-février-2022
Français
Le Bahreïn et la Roumanie ont déposé leur instrument d’approbation ou de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention), laquelle couvre maintenant plus de 1 800 conventions fiscales bilatérales.
28-February-2022
English
The OECD has released the third batch of 2021/2022 updates to the transfer pricing country profiles, reflecting the current transfer pricing legislation and practices of 28 jurisdictions.
22-février-2022
Français
Le 4 février 2022, l'OCDE a sollicité les commentaires du public sur le Projet de règles pour le lien et la source du chiffre d’affaires dans le cadre du Montant A du Pilier Un. L'OCDE remercie les commentateurs pour leur contribution et publie désormais les commentaires publics reçus.
18-février-2022
Français
Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur le Projet de règles pour la détermination de la base d'imposition au titre du montant A du Pilier Un.
18-février-2022
Français, Excel, 1,306kb
Ce rapport décrit les principaux développements de la réforme fiscale internationale, en particulier les développements concernant l'accord à deux piliers, ainsi que les progrès réalisés en matière de transparence fiscale, et la mise en oeuvre des normes minimales BEPS. Le rapport présente les derniers travaux de l'OCDE visant à établir une initiative pour faciliter le dialogue sur la tarification implicite et explicite du carbone.
9-février-2022
Français
Le Lesotho, la Thaïlande et le Viet Nam ont signé aujourd’hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention), devenant ainsi les 97e, 98 e et 99e juridictions à adhérer à la Convention qui couvre maintenant plus de 1800 conventions fiscales bilatérales.
4-février-2022
Français
Suite à l'accord conclu en octobre 2021 par plus de 135 membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS en faveur d'une solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux découlant de la numérisation et de la mondialisation de l'économie, les travaux sur la mise en œuvre du plan à deux piliers sont bien avancés.
20-janvier-2022
Français
L'OCDE publie ce jour l'édition 2022 des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales.