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  • 8-octobre-2021

    Français

  • 6-septembre-2021

    Français

    PODCAST: Révolution dans la fiscalité internationale : la justice fiscale en action

    Début juillet 2021, plus de 130 pays et juridictions sont parvenus à un accord sur une refonte radicale du système fiscal international. Dans ce podcast, Pascal Saint-Amans nous aide à prendre la mesure de cette avancée fiscale historique, et nous en dessine les contours de manière limpide et pédagogique.

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  • 31-août-2021

    Français

    Le Togo adhère au Cadre inclusif sur le BEPS et participe à l'accord visant à relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie

    Le Togo se joint aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en adhérant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS en tant que son 140ème membre et participera à relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie en rejoignant le plan à deux piliers, portant ainsi à 134 le nombre total de juridictions participant à l'accord.

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  • 1-juillet-2021

    Français

  • 15-April-2021

    English

    Making tax dispute resolution more effective: New peer review assessments for Australia, Ireland, Israel, Japan, Malta, Mexico, New Zealand and Portugal

    Despite the significant disruption caused by the COVID-19 pandemic and the necessity to hold all meetings virtually, work has continued with the release today of the stage 2 peer review monitoring reports for Australia, Ireland, Israel, Japan, Malta, Mexico, New Zealand and Portugal.

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  • 7-April-2021

    English, PDF, 2,488kb

    OECD Secretary-General Tax Report to G20 Finance Ministers and Central Bank Governors (Italy, April 2021)

    Reports on the latest developments in the international tax agenda. Outlines new reports on: tax measures introduced in response to COVID-19 (OECD); and tax policy and climate change (IMF/OECD). Provides an update on G20 tax deliverables including tax transparency, BEPS implementation, supporting developing countries, tax certainty and addressing tax evasion. Overviews ongoing work to address tax challenges arising from digitalisation.

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  • 1-avril-2021

    Français

    L'OCDE publie les résultats du nouvel examen par les pairs sur la prévention du chalandage fiscal du standard minimum de l'Action 6 du projet BEPS

    Les progrès se poursuivent dans la mise en œuvre du paquet BEPS pour lutter contre l’évasion fiscale internationale alors que l'OCDE publie le nouveau rapport d'examen par les pairs qui évalue les efforts des juridictions pour empêcher le chalandage fiscal et toutes autres formes de pratiques abusives sur l'Action 6 du projet BEPS.

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  • 25-mars-2021

    Français

    Conventions fiscales : l'OCDE publie 30 profils de pays appliquant l'Arbitrage dans le cadre de la Convention multilatérale

    L'OCDE, en sa qualité de Dépositaire de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (l'IM), a publié aujourd'hui les profils portant sur les positions des 30 juridictions appliquant la Partie VI sur l'Arbitrage de l'IM et un avis de la Conférence des Parties de la Convention multilatérale.

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  • 4-mars-2021

    Français

    OECD Tax Talks

    Le but de ces web-émissions est de fournir un aperçu des derniers développements et en ce qui concerne le fiscalité.

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  • 26-February-2021

    English, PDF, 2,338kb

    OECD Secretary-General Tax Report to G20 Finance Ministers and Central Bank Governors (Italy, February 2021)

    In addition to an update on the progress we are making to address the tax challenges arising from the digitalisation of the economy, the report also provides an update on the other G20 tax deliverables (tax transparency, implementation of the BEPS measures and capacity building to support developing countries), which continue to produce successful results.

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