19-novembre-2018
Français
Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille le Cap-Vert parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité, portant le nombre de ses membres à 124.
26-octobre-2018
Français
Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille la Grenade parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.
23-octobre-2018
Français
Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille Antigua-et-Barbuda, la Dominique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.
8-octobre-2018
Français
Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille la République Dominicaine parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.
27-septembre-2018
Français
Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille Aruba parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.
27-septembre-2018
Français
L’Australie, la France, le Japon et la République Slovaque ont déposé leur instrument de ratification ou d’acceptation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS auprès du Secrétaire général de l’OCDE, soulignant ainsi leur ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales.
13-September-2018
English
Israel and Lithuania have deposited their instruments of ratification for the Multilateral Convention to Implement Tax Treaty Related Measures to Prevent Base Erosion and Profit Shifting (multilateral convention or MLI) with the OECD’s Secretary-General, Angel Gurría, therewith underlining their strong commitment to prevent the abuse of tax treaties and base erosion and profit shifting (BEPS) by multinational enterprises.
22-juillet-2018
Français
Ce rapport, établi au nom des membres du Cadre inclusif sur le BEPS, vise à faire le point sur les progrès accomplis dans l'exécution du mandat pour lequel le Cadre inclusif a été crée, et porte sur la période comprise entre juillet 2017 et juin 2018. Il montre comment les pays avancent dans la mise en œuvre du paquet BEPS, et notamment des standards minimums.
5-juin-2018
Français
La Serbie a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) par les entreprises multinationales.