8-décembre-2022
Français
Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur les principaux éléments de conception du Montant B au titre du Pilier Un.
17-novembre-2022
Français
De nouvelles données publiées aujourd’hui révèlent la persistance des risques d’érosion de la base d’imposition et de transfert des bénéfices (BEPS, selon l’acronyme anglais) et la nécessité de mettre en œuvre la solution reposant sur deux piliers pour faire en sorte que les grandes entreprises multinationales (EMN) paient leur juste part d’impôt là où elles exercent leurs activités et génèrent des bénéfices.
6-octobre-2022
Français
Une année après la conclusion par la communauté internationale d’un accord historique sur une solution reposant sur deux piliers qui vise à réformer les règles fiscales internationales pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation et la mondialisation de l’économie, des progrès notables continuent d’être accomplis sur la voie de sa mise en œuvre.
6-octobre-2022
Français
Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur le Rapport d’étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un.
6-octobre-2022
Français
Certaines sessions de la réunion plénière pourront être regardées en ligne par le public l'après-midi du jeudi 6 octobre, permettant d'avoir un aperçu des différents travaux liés à la fiscalité internationale entrepris par les pays et juridictions du Cadre inclusif qui compte plus de 135 membres à ce jour.
6-octobre-2022
Français
La Mongolie a signé aujourd’hui la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention BEPS).
16-septembre-2022
Français
La Bulgarie a déposé son instrument de ratfication de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention BEPS) soulignant ainsi son engagement ferme à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales.
13-September-2022
English
Under BEPS Action 14, jurisdictions have committed to implement a minimum standard to improve the resolution of tax-related disputes between jurisdictions.
12-septembre-2022
Français
Cette réunion de consultation publique était dédiée aux questions importantes identifiées dans le document de consultation et les questions soulevées dans les commentaires écrits reçus dans le cadre du processus de consultation.
25-août-2022
Français
Le 11 juillet 2022, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE a sollicité les commentaires du public concernant le Rapport d’étape sur le Montant A du Pilier Un.