Accueil de l'OCDEFiscalitéMise à jour 2023 de la feuille de route G20/OCDE sur les pays en développement et la fiscalité internationale - Rapport de l’OCDE à l’intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 - fr
Fiscalité
Mise à jour 2023 de la feuille de route G20/OCDE sur les pays en développement et
la fiscalité internationale
Rapport de l’OCDE à l’intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque
centrale du G20
Ce rapport est la troisième évaluation ciblée sur les questions de fiscalité et de
développement réalisée à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs
de banque centrale du G20. Il fait le point sur les progrès réalisés par les pays
en développement dans le cadre de leur engagement avec le Cadre inclusif OCDE/G20,
une collaboration internationale de plus de 140 pays et juridictions qui travaillent
ensemble pour lutter contre l'évasion fiscale, améliorer la cohérence des règles fiscales
internationales et assurer un environnement fiscal plus transparent. S'appuyant sur
la Feuille de route 2022 sur les pays en développement et la fiscalité internationale,
le rapport précise et concentre l'éventail des actions à entreprendre pour soutenir
les principales priorités des pays en développement en matière de fiscalité internationale,
notamment les normes convenues au niveau international sur la déclaration pays par
pays ainsi que les règles mondiales de lutte contre l'érosion de la base d'imposition
(GloBE) qui mettront en place un impôt minimum mondial pour les grandes entreprises
multinationales.
Publié le July 17, 2023Également disponible en: Anglais