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Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Les pays en développement et le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS : Rapport de l’OCDE à l’intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20, octobre 2021, Italie

 

Publié le 13 janvier 2022

 

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à propos

Ce rapport fait le point sur les progrès réalisés par les pays en développement grâce à leur participation au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS. Il examine les priorités et les capacités des pays en développement et examine comment les efforts de mobilisation des ressources nationales pourraient être davantage soutenus.

Ce rapport a été préparé sous la présidence italienne du G20 pour la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales tenue le 13 octobre 2021. Il a été initialement publié en tant qu'annexe C du Rapport sur la fiscalité du Secrétaire général de l'OCDE à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20, qui est également sorti le 13 octobre 2021.

 

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