Partager

Latest Documents


  • 15-février-2023

    Français

    Une nouvelle boîte à outils pour renforcer la collecte efficace des taxes sur la valeur ajoutée au commerce électronique en Afrique

    Une nouvelle boîte à outils publiée aujourd'hui apporte à point nommé une aide précieuse aux autorités fiscales en Afrique pour la collecte efficace des recettes de TVA provenant des activités du commerce électronique.

    Documents connexes
  • 26-janvier-2023

    Français

    Tendances des impôts sur la consommation 2022 - TVA/TPS et droits d'accises, principales caractéristiques et tendances

    Tendances des impôts sur la consommation présente des informations sur la taxe sur la valeur ajoutée/la taxe sur les produits et services (TVA/TPS) ainsi que sur les droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Cette publication contient également des informations sur les aspects internationaux de l'évolution de la TVA/TPS et sur l'efficacité de cet impôt. Elle décrit également un ensemble de dispositions dans le domaine des impôts sur la consommation sur le tabac, les boissons alcoholiques, les véhicules à moteur et les carburants pour l'aviation.
  • 30-novembre-2022

    Français

    Les recettes fiscales ont rebondi alors que les économies se remettaient de la pandémie de COVID-19, selon de nouvelles données de l’OCDE

    Selon de nouvelles données de l’OCDE publiées aujourd’hui, les recettes fiscales ont rebondi en 2021 à mesure que les économies de l’OCDE se remettaient du choc initial de la pandémie de COVID-19.

    Documents connexes
  • 10-juin-2021

    Français, Excel, 6,435kb

    Les travaux de l'OCDE en matière de fiscalité

    Cette brochure met en avant les principaux domaines de travail du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 12-mai-2021

    Français

    L’impact de la croissance de l'économie du partage et à la demande sur la politique et l’administration de la TVA/TPS

    Ce rapport vise à aider les autorités fiscales à concevoir et à mettre en œuvre une réponse politique efficace en matière de taxe sur la valeur ajoutée/taxe sur les produits et services (TVA/TPS) à la croissance de l'économie du partage et à la demande. L’essor de ce phénomène, alimenté par les plateformes numériques, a transformé un certain nombre d'industries en quelques années seulement. Cette nouvelle réalité fait intervenir de nombreux nouveaux acteurs économiques (souvent des particuliers), qui monétisent (souvent) des biens et services sous-utilisés en les proposant, via des plateformes numériques, pour une utilisation temporaire (« partagée ») par des consommateurs essentiellement privés. Des questions ont été soulevées quant à savoir si les cadres de politique et d'administration existants en matière de TVA/TPS sont suffisamment capables de faire face à cette nouvelle réalité économique, notamment en vue de protéger les recettes de la TVA/TPS et de minimiser les distorsions économiques. Ce rapport présente les éléments essentiels d'une stratégie globale de politique TVA/TPS à prendre en compte par les autorités fiscales pour y répondre. Il analyse les principales caractéristiques de l'économie du partage et à la demande et ses principaux modèles économiques, il identifie les défis et opportunités associés en matière de TVA/TPS et présente un large éventail de mesures et d'approches possibles pour la mise en œuvre d’une réponse politique efficace. Cela comprend des orientations détaillées sur le rôle que les plateformes numériques peuvent jouer dans la facilitation et l'amélioration du respect des règles de la TVA/TPS dans l'économie du partage et à la demande.
  • 19-avril-2021

    Français

    Les plateformes numériques ont un rôle important à jouer dans la politique de taxe sur la valeur ajoutée pour l'économie du partage et à la demande

    Selon un nouveau rapport de l'OCDE, les plateformes numériques peuvent jouer un rôle important dans l'application des politiques de taxe sur la valeur ajoutée/taxe sur les produits et services (TVA/TPS) à l'économie du partage et à la demande.

    Documents connexes
  • 10-August-2020

    English

    Reassessing the regressivity of the VAT

    This paper reassesses the often-made conclusion that the VAT is regressive, drawing on tax microsimulation models constructed for an unprecedented 27 OECD countries. The paper first assesses the competing methodological approaches used in previous distributional studies, highlighting the distorting impact of savings patterns on cross-sectional analysis when VAT burdens are measured relative to income. As argued by IFS (2011), measuring VAT burdens relative to expenditure – thereby removing the influence of savings – is likely to provide a more meaningful picture of the distributional impact of the VAT. On this basis, the VAT is found to be either roughly proportional or slightly progressive in most of the 27 OECD countries examined. Nevertheless, results for a small number of countries highlight that broad-based VAT systems that have few reduced VAT rates or exemptions can produce a small degree of regressivity. Results also show that even a roughly proportional VAT can still have significant equity implications for the poor – potentially pushing some households into poverty. This emphasises the importance of ensuring the progressivity of the tax-benefit system as a whole in order to compensate poor households for the loss in purchasing power from paying VAT. In the broader context of the COVID-19 crisis, the findings of the paper suggest there may be scope in many countries for VAT reform to help address revenue needs, as this revenue may be generated with less significant distributional effects than previously thought. While standard VAT rates are high in many countries, OECD evidence shows that scope exists to broaden VAT bases. Nevertheless, any VAT increases, including VAT base broadening measures that impact the poor, should be accompanied by compensation measures for poorer households, such as targeted tax credits or benefit payments.
  • 29-April-2020

    English

    Blog post: Consumption tax revenues under COVID-19: Lessons from the 2008 global financial crisis

    As a result of COVID-19, public life has come to a sudden halt and consumer spending is plummeting. How will this crisis and the policy actions taken in response affect tax revenues? And what lessons can be learned from the previous global financial crisis?

    Related Documents
  • 2-April-2020

    English

    What drives consumption tax revenues? - Disentangling policy and macroeconomic drivers

    This paper decomposes consumption tax revenues in OECD countries into the implicit tax rate (ITR) and consumption relative to GDP, to identify how economic downturns affect consumption tax revenues. It further considers the impact of changes in VAT efficiency and VAT rates on ITRs. The analysis finds that the observed stability in consumption tax revenues results from offsetting changes in the ITRs and in consumption as a share of GDP, arising from both macroeconomic changes and intentional policy changes. During the economic crisis in 2007-2009, lasting changes in consumption patterns, notably increases in government spending and in private consumption of necessity goods, adversely affected the efficiency of VAT systems. These changes have not since been reversed, suggesting that consumption tax revenues are now less robust to economic shocks. Broadening the VAT base and narrowing the scope of reduced rates can help to stabilise consumption tax revenues during economic downturns.
  • 20-juin-2019

    Français

    Le rôle des plateformes numériques dans la collecte de la TVA/TPS sur les ventes en ligne

    Ce rapport propose des orientations pratiques pour les autorités fiscales pour la conception et la mise en œuvre des diverses solutions disponibles pour impliquer les plateformes numériques, y compris les places de marché du commerce électronique dans la collecte efficace et effective de la TVA/TPS sur le commerce numérique de biens, de services et de biens incorporels. En particulier, il inclut de nouvelles mesures pour rendre les plateformes numériques responsables de la TVA/TPS sur les ventes réalisées par les vendeurs en ligne via ces plateformes, ainsi que d’autres mesures telles que le partage d’informations et l’amélioration de la coopération administrative entre autorités fiscales et plateformes numériques. Il se base sur les solutions pour la collecte efficace de la TVA/TPS sur les ventes numériques proposées par les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS et le Rapport final 2015 BEPS Action 1 - Relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique. Il est particulièrement pertinent dans le contexte de la croissance de l’économie des plateformes et du potentiel des plateformes numériques pour améliorer de manière significative l’efficacité de la collecte de la TVA/TPS, compte tenu de leur rôle important dans la réalisation, la facilitation et/ou l’exécution des ventes en ligne.
  • 1 | 2 > >>