Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA, également connue sous le nom de Taxe sur les Produits
et Services avec l'acronyme TPS dans certains pays de l'OCDE) est devenue une source
essentielle de recettes pour les États de toutes les régions du monde. Quelque 165
pays appliquaient une TVA au moment de l'achèvement des Principes directeurs internationaux
pour la TVA/TPS en 2016, soit plus de deux fois plus que 25 ans auparavant. Cette
expansion de la TVA à l’échelle mondiale a coïncidé avec l’expansion rapide des échanges
internationaux de biens et de services dans une économie mondialisée. Il en a résulté
une interaction plus forte entre les systèmes de TVA et, en corollaire, des risques
accrus de double imposition et de non-imposition involontaire en l'absence d'une coordination
internationale de la TVA.
Les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS comprennent à présent un ensemble
internationalement reconnu de normes et d'approches recommandées destinées à résoudre
les problèmes issus de l'absence de coordination des systèmes de TVA nationaux dans
le contexte du commerce international. Ils portent une attention particulière aux
échanges de services et de biens incorporels, qui posent des défis croissants pour
la conception et le fonctionnement des systèmes de TVA dans le monde. Ils comprennent
notamment les principes et les mécanismes recommandés pour relever les défis de la
collecte de la TVA sur le commerce international de produits numériques qui ont été
identifiés par le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert
des bénéfices (Base and Erosion and Profit Shifting - BEPS).
Ces Principes directeurs ont été adoptés en tant que Recommandation du Conseil de
l'OCDE en septembre 2016.