Documents récents

Les mouvements de personnel entre les secteurs public et privé sont bien connus dans de nombreux pays sous le nom de « phénomène d’aller-retour ». Ils font l’objet d’une attention particulière dans le contexte de l’action des gouvernements face à la crise financière et économique. Comment les gouvernements peuvent-ils tirer parti de l’expertise des anciens employés du secteur privé, tout en sauvegardant l’intégrité de leurs décisions d’action publique et en offrant des conditions d’emploi qui permettent d’attirer des candidats expérimentés vers la fonction publique ? Comment les gouvernements peuvent-ils laisser des fonctionnaires se tourner vers le secteur privé sans risquer que des informations privilégiées ne soient mal utilisées ? Comment assurer des conditions uniformes aux entreprises et éviter que des concurrents ne bénéficient d’avantages injustes ?   L’enquête effectuée par l’OCDE dans ses 30 pays membres montre que la grande majorité d’entre eux s’est dotée de règles élémentaires pour empêcher les conflits d’intérêts dans l’emploi d’après‑mandat. En revanche, seuls quelques-uns ont adapté leurs règles en fonction des domaines et des fonctions à risque, comme celles des responsables de la réglementation ou des marchés publics. L’application de ces règles et de sanctions adéquates reste un défi pour de nombreux pays.   La recherche de principes et de cadres de bonnes pratiques montre que l’efficacité des politiques et pratiques face au phénomène d’aller-retour  dépend des éléments suivants : premièrement, la connaissance et la réévaluation permanente des risques ; deuxièmement, une communication efficace entre toutes les parties, y compris les secteurs privé et à but non lucratif ; troisièmement, des procédures transparentes d’approbation et d’appel ; et quatrièmement, la mise en place de sanctions opportunes, cohérentes et équitables pour assurer le respect des règles.   Ces principes servent de référence aux responsables politiques et aux gestionnaires pour examiner et moderniser les politiques d’emploi d’après-mandat. Ils font partie des efforts d’orientation qu’accomplit l’OCDE pour promouvoir l’intégrité du secteur public dans des économies plus saines, plus justes et plus fortes.  

Ce rapport retrace l’expérience du lobbying en Australie, au Canada, aux États-Unis, en Hongrie, en Pologne et au Royaume-Uni où les réglementations gouvernementales sont conçues pour intensifier la vigilance minutieuse du lobbying et de ses acteurs.

Gérer les conflits d’intérêts sont aujourd’hui un important sujet de préoccupation dans le monde entier, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Déceler des conflits d’intérêts et  trouver des solutions adéquates peut être difficile.  Ce Mode d'emploi propose des techniques, des ressources et des stratégies concrètes pour mettre en évidence, traiter et éviter les situations de conflits d’intérêts, et assurer l’intégrité de la prise de décision publique, celle-ci pouvant être compromise par un conflit d’intérêts. Ce Mode d'emploi apporte une aide concrète et non technique aux agents publics afin de leur permettre de reconnaître les situations problématiques et de protéger leur intégrité et leur réputation. Des instruments sont proposés sous une forme générique. Ils s’inspirent des mesures concrètes prises par divers pays de l’OCDE ainsi que par certains pays non membres. Ils sont conçus pour faciliter leur adaptation à des pays ayant différents systèmes administratifs et légaux.

Les conflits d'intérêts sont aujourd’hui un thème essentiel du débat de société dans le monde entier. De nouvelles formes de conflits émergent entre les intérêts privés et les missions des agents publics à mesure que le secteur public travaille en liaison plus étroite avec le secteur privé marchand et non marchand et adopte des solutions commerciales inspirées par ce secteur. A travers une étude comparative générale illustrée par des solutions originales et récentes, ce rapport met en lumière les tendances, les stratégies et les modèles observés dans l’ensemble des pays de l’OCDE. Plusieurs études de cas apportent des précisions sur la mise en œuvre de l’action des autorités publiques dans les différents contextes nationaux et sur les éléments déterminants du cadre juridique et institutionnel. Les pays étudiés sont l’Allemagne, l’Australie, le Canada, les États-Unis, la France, la Nouvelle-Zélande, la Pologne et le Portugal.