Anti-corruption et intégrité dans le secteur public
L'emploi d'après mandat
Bonnes pratiques en matière de prévention des conflits d'intérêts
Les mouvements de personnel entre les secteurs public et privé sont bien connus dans
de nombreux pays sous le nom de « phénomène d’aller-retour ». Ils font l’objet d’une
attention particulière dans le contexte de l’action des gouvernements face à la crise
financière et économique.
Comment les gouvernements peuvent-ils tirer parti de l’expertise des anciens employés
du secteur privé, tout en sauvegardant l’intégrité de leurs décisions d’action publique
et en offrant des conditions d’emploi qui permettent d’attirer des candidats expérimentés
vers la fonction publique ? Comment les gouvernements peuvent-ils laisser des fonctionnaires
se tourner vers le secteur privé sans risquer que des informations privilégiées ne
soient mal utilisées ? Comment assurer des conditions uniformes aux entreprises et
éviter que des concurrents ne bénéficient d’avantages injustes ?
L’enquête effectuée par l’OCDE dans ses 30 pays membres montre que la grande majorité
d’entre eux s’est dotée de règles élémentaires pour empêcher les conflits d’intérêts
dans l’emploi d’après‑mandat. En revanche, seuls quelques-uns ont adapté leurs règles
en fonction des domaines et des fonctions à risque, comme celles des responsables
de la réglementation ou des marchés publics. L’application de ces règles et de sanctions
adéquates reste un défi pour de nombreux pays.
La recherche de principes et de cadres de bonnes pratiques montre que l’efficacité
des politiques et pratiques face au phénomène d’aller-retour dépend des éléments
suivants : premièrement, la connaissance et la réévaluation permanente des risques ;
deuxièmement, une communication efficace entre toutes les parties, y compris les secteurs
privé et à but non lucratif ; troisièmement, des procédures transparentes d’approbation
et d’appel ; et quatrièmement, la mise en place de sanctions opportunes, cohérentes
et équitables pour assurer le respect des règles.
Ces principes servent de référence aux responsables politiques et aux gestionnaires
pour examiner et moderniser les politiques d’emploi d’après-mandat. Ils font partie
des efforts d’orientation qu’accomplit l’OCDE pour promouvoir l’intégrité du secteur
public dans des économies plus saines, plus justes et plus fortes.
Publié le March 17, 2011Également disponible en: Anglais