20/05/2021 - D’après un nouveau rapport de l’OCDE, les gouvernements doivent repenser les règles en matière de lobbying pour les adapter aux enjeux du 21^e siècle.

Ces règles doivent tenir compte des nouvelles réalités, telles que l’évolution rapide des technologies, la concurrence que se livrent les pays au niveau mondial pour exercer une influence et les appels à plus de transparence, à une plus grande intégrité et à un meilleur accès à l’information. Le rapport intitulé « Le Lobbying au 21e siècle : Transparence, Intégrité et Accès » contient une analyse des tendances et évolutions à l’œuvre dans les pays de l’OCDE depuis ces dix dernières années pour améliorer les pratiques de lobbying depuis l’adoption de la Recommandation de l’OCDE de 2010 sur les Principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying, première norme internationale à traiter de la transparence et des risques pour l’intégrité associés aux pratiques de lobbying.

Selon le rapport, les pays ont fait des efforts pour assurer transparence, intégrité et accès, mais à des rythmes variables et dans un contexte d’activités de lobbying en mutation permanente, ce qui génére de nouveaux défis. 

Toujours d’après le rapport, si les activités de lobbying constituent un élément important du processus d’élaboration des politiques publiques, elles n’en restent pas moins, dans de nombreux cas, propices aux abus du fait de l’existence de zones grises, de brèches législatives et réglementaires, de pratiques de pantouflage et de l’insuffisance d'information et de contrôles sur ces pratiques.

Les règles régissant le lobbying doivent également évoluer pour tenir compte de l’évolution des technologies et de la transformation numérique. L’utilisation des médias sociaux pour exercer des activités de lobbying doit également être plus transparente. Le Registre des lobbyistes du Canada et le Registre de transparence de l’UE sont les seuls cadres imposant aux lobbyistes de communiquer des informations sur la manière dont ils utilisent des campagnes de sensibilisation, sur le terrain et dans les réseaux sociaux pour servir leurs causes.

Les dépenses de lobbying sont en outre très concentrées dans un petit nombre de secteurs d’activité. Lorsque des intérêts particuliers prédominent, les pratiques de lobbying peuvent être préjudiciables à une saine concurrence, à la productivité, à l’innovation et à la croissance, ainsi qu’à l’équité et à la confiance dans les institutions.

Il ressort du rapport que dans la plupart des pays, la transparence concernant les cibles des activités de lobbying au sein des administrations publiques et l’identification des personnes qui les exercent est limitée. Moins de la moitié des pays de l’OCDE savent qui exerce des activités de lobbying auprès de leur gouvernement et administration, ces pratiques étant généralement réalisées de manière indirecte ou par le biais d’intermédiaires.

Trois pays de l’OCDE seulement (l’Australie, le Canada et les États-Unis) ont édicté des règles relatives au lobbying et à l’influence exercée par des États étrangers sur les affaires intérieures.

Il faut donc plus de transparence sur les entités qui financent la recherche, les groupes de réflexion et les organisations de terrain ainsi que sur l’utlisation des réseaux sociaux à des fins de lobbying. Si le niveau de transparence des financements politiques est élevé, certaines zones grises subsistent néanmoins, comme le financement des publicités en ligne pour des partis politiques et des candidats.

Il est également impératif de renforcer l’intégrité, expliquent les auteurs du rapport. Les agents publics et les lobbies privés doivent être tenus à des règles d’intégrité plus rigoureuses. Les États doivent faire plus pour garantir que les agents publics agissent, dans leur relations avec les lobbyistes, avec impartialité et au service de l’intérêt général. Lorsqu’ils cherchent à influer sur les décisions publiques, lobbyistes et entreprises doivent pouvoir s’appuyer sur un ensemble de règles plus complet et plus précis pour garantir l’intégrité.

Il faut également faire davantage pour associer les citoyens et les entreprises aux processus de décision. La participation des parties prenantes à l’élaboration des politiques publiques s’est globalement accrue au cours des dix dernières années, mais une plus forte aptitude à les associer véritablement, une plus grande transparence et une meilleure communication sont indispensables.

Le rapport est disponible à https://www.oecd.org/governance/lobbying-in-the-21st-century-c6d8eff8-en.htm. 

 

S'inscrire pour regarder la conférence virtuelle « Le Lobbying au 21e siècle : Transparence, Intégrité et Accès », qui se tiendra de 12h00 à 15h30 le jeudi 20 mai 2021.

 

Pour plus de renseignements, les journalistes sont invités à contacter le service de presse de l'OCDE (tel. + 33 1 45 24 97 00).

 

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