Reports

Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2018 sur l'échange de renseignements a la demande de la France.

Le risque d’inondation de la Seine en Île-de-France constitue un risque majeur. L’OCDE estimait en 2014 qu’une inondation comparable à la crue historique de 1910 pourrait affecter jusqu'au 5 millions de citoyens et causer de 3 à 30 milliards d’euros de dommages directs selon les scénarios. Cette publication suit les progrès réalisés depuis 2014 et identifie les défis restants.

In 2014 the OECD carried out work to take stock of OECD countries' achievements in building resilience to major natural and man-made disasters. The report suggested that albeit significant achievements were made through effective risk prevention and mitigation management, past disasters have revealed persistent vulnerabilities and gaps in risk prevention management across OECD. Based on the findings of this OECD-wide report a cross-country comparative study was undertaken in Austria, France and Switzerland to test the recommendations put forward in specific country contexts. This report summarises the individual and comparative country case study findings. It highlights that the risk prevention policy mix has shifted in favor of organisational measures such as hazard informed land use planning or strengthening the enforcement of risk sensitive regulations. In the meantime, the great need for maintaining the large stock of structural protection measures has been overlooked and vulnerability might increase because of that. The report highlights the need for better policy evaluation to increase the effectiveness of risk prevention measures in the future. The report highlights practices where countries succeeded to make risk prevention a responsibility of the whole of government and the whole of society, by analysing supporting governance and financing arrangements.

Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d’améliorer l'efficacité et l’efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l’Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d’examen par les pairs et de suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phrases. La première phase consiste à évaluer les juridictions  par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la France.

This report identifies effective strategies to tackle skills imbalances, based on five country-specific policy notes for France, Italy, Spain, South Africa and the United Kingdom. It provides a comparative assessment of practices and policies in the following areas: the collection and use of information on skill needs to foster a better alignment of skills acquisitions with labour market needs; the design of education and training systems and their responsiveness to changing skill needs; the re-training of unemployed individuals; and the improvement of skills use and skills matching in the labour market. The assessment is based on country visits, desk research and data analysis conducted by the OECD secretariat in the five countries reviewed. Examples of good practice from other countries are also discussed.

Cette étude a pour objectif d’analyser les politiques publiques françaises en matière de recrutement de main-d’oeuvre immigrée depuis l’étranger et d'évaluer dans quelle mesure la migration économique répond aux besoins du marché du travail. L'immigration professionnelle étant de faible ampleur en France, une attention particulière est également portée aux changements de statut, notamment d’anciens étudiants, ainsi qu'aux régularisations pour motif économique, dont la persistance pourrait témoigner de besoins de main-d'oeuvre non satisfaits. Le fonctionnement des dispositifs actuels d'immigration professionnelle en France – permanente, temporaire et saisonnière – est examiné, en particulier l'efficacité des tests du marché du travail et des listes de métiers en tension. Le nouveau dispositif pour l'immigration qualifiée, le passeport talent, est également analysé pour évaluer sa capacité à remédier aux écueils légaux et opérationels identifiés dans l'étude et à renforcer l'attractivité de la France pour les talents étrangers.