Reports

La révolution technologique qui a marqué les dernières décennies du XXe siècle a entraîné une forte augmentation de la demande de facultés de traitement de l’information et d’autres compétences cognitives et interpersonnelles sur le marché du travail. Sur la base des résultats des 33 pays et régions ayant participé aux deux premières vagues de l'Enquête sur les compétences des adultes en 2011-12 et 2014-15, ce rapport décrit les compétences dans trois domaines de traitement de l'information et examine comment les compétences sont liées au marché du travail et aux résultats sociaux. Il décrit notamment les résultats des six pays ayant participé à la troisième vague du premier cycle du PIAAC en 2017-18 (Équateur, États-Unis, Hongrie, Kazakhstan, Mexique et Pérou). L’Évaluation des compétences des adultes, un produit du Programme de l’OCDE pour l’évaluation internationale des compétences des adultes (PIAAC), a été conçue pour montrer dans quelle mesure les individus possèdent certaines de ces facultés et compétences clés et comment ils les utilisent dans le cadre professionnel et dans la vie privée. Cette enquête, la première du genre, évalue directement le niveau de compétence dans trois domaines du traitement de l’information : la littératie, la numératie et la résolution de problèmes.

La création du Compte personnel de formation (CPF) marque une étape importante pour le système français de formation continue en instituant un dispositif individualisé de financement de formations. Mis en œuvre en janvier 2015, il est actuellement le seul exemple existant au niveau international de compte individuel de formation sur lequel les individus accumulent des droits à la formation au cours du temps. D’abord le fruit d’un compromis entre les acteurs sociaux, le CPF a généré d’importantes avancées en matière de qualité de la formation. La loi du 5 septembre 2018 'Pour la liberté de choisir son avenir professionnel' modifie significativement le compte dans l’objectif de renforcer la place de l’individu dans le système, de réduire le rôle des acteurs collectifs – notamment des branches -, et d’augmenter celui du libre jeu de la concurrence et du marché. Après une revue des caractéristiques du CPF avant et après la réforme, ce document fournit des éléments sur l’utilisation du CPF en pratique, discute la mesure dans laquelle le dispositif atteint les publics généralement sous-représentés et les questions liées à la qualité de la formation. Il conclue par une discussion des forces et faiblesses du CPF.

This paper explores the linkages between regional strategies for the social economy and regional development in four EU countries: France, Spain, Sweden and Poland. It provides a comparative perspective of regional strategies for the social economy (Section 1), based on i) the level of recognition of the social economy itself, ii) multi-level governance arrangements, iii) the regional strategic priority given to the social economy and iv) financial resources available for regional strategies. It gives examples of strategies for the social economy in selected regions in the four countries to document the diversity of practice (Section 2). It outlines conclusions and policy orientations (Section 3) to help reinforce the positive impact of regional strategies for the social economy on regional development.

The design of intergovernmental fiscal relations can help to ensure that tax and spending powers are assigned in a way to promote sustainable and inclusive economic growth. Decentralisation can enable sub-central governments to provide better public services for households and firms, while it can also make intergovernmental frameworks more complex, harming equity. The challenges of fiscal federalism are multi-faceted and involve difficult trade-offs. This synthesis paper consolidates much of the OECD’s work on fiscal federalism over the past 15 years, with a particular focus on OECD Economic Surveys. The paper identifies a range of good practices on the design of country policies and institutions related strengthening fiscal capacity delineating responsibilities across evels of government and improving intergovernmental co-ordination.

Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l'Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d'examen par les pairs et le suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la France.

This report examines how new shared services could change mobility in Lyon, France. It presents simulations for five different scenarios in which different shared transport options replace privately owned cars in the Lyon metropolitan area. The simulations offer insights on how shared mobility can reduce congestion, lower CO2 emissions and free public space. The analysis also looks at quality of service, cost and citizens’ access to opportunities. The interaction of shared mobility services with mass public transport and optimal operational conditions for the transition are also examined. The findings provide decision makers with evidence to weigh opportunities and challenges created by new shared transport services. The report is part of a series of studies on shared mobility in different urban and metropolitan contexts.

This paper presents and discusses the general findings and key policy messages of the 2019 OECD Open, Useful and Re-usable data (OURdata) Index, and provides a detailed analysis of the results for each pillar and sub-pillar. Additionally, it assesses the main advancements and challenges related to the design and implementation of open government data (OGD) policies in OECD member and partner countries by comparing the results for 2019 with those of the 2017 edition. This policy paper contributes to the OECD work on the digital transformation of the public sector, including digital government and data-driven public sector and open government data.