25-avril-2023
Français
Les impôts sur le travail ont augmenté en 2022 du fait de la hausse des salaires nominaux, qui a fait basculer les salariés dans des tranches d’imposition supérieures et a restreint leur admissibilité aux crédits d’impôt et aux prestations en espèces, selon un nouveau rapport de l’OCDE.
11-avril-2023
Français
Le Zimbabwe rejoint la lutte internationale contre l'évasion fiscale en devenant le 166ème membre - et le 35ème membre africain - du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial).
7-April-2023
English
On 30 March 2023, within the framework of the pilot project for the wider use of treaty-exchanged information for non-tax purposes under the Latin America Initiative – Punta del Este Declaration, 194 officials from tax and non-tax agencies from Argentina, Costa Rica and Paraguay attended the second module on confidentiality and data safeguards delivered by the Secretariat of the Global Forum.
28-mars-2023
Français
Le Forum mondial a publié aujourd'hui sept nouveaux rapports d'examen par les pairs sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande, pour six de ses membres (Albanie, Mexique, Nigéria, République tchèque, Sainte-Lucie et Togo) et un non-membre, qui avait précédemment été jugé pertinent pour ses travaux sur l'ERD (Nicaragua).
22-mars-2023
Français
Aujourd'hui, au siège de l'OCDE à Paris, M. Cao Anh Tuan, Vice-Ministre des Finances du Viet Nam, a signé le traité international de coopération fiscale multilatérale le plus étendu au monde, la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (la Convention) portant ainsi à 147 le total de juridictions qui participent à la Convention.
21-mars-2023
Français
Ce rapport révèle que les juridictions membres du Cadre inclusif sur le BEPS respectent leur engagement de mettre en œuvre le standard minimum sur le chalandage fiscal. Il montre également que la Convention multilatérale BEPS, principal outil utilisé pour la mettre en œuvre du standard, vient renforcer le réseau de conventions fiscales bilatérales des juridictions qui l’ont ratifiée.
15-mars-2023
Français
Le Mexique a déposé son instrument de ratfication de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices
15-March-2023
English
Mexico ha depositado su instrumento de ratificación de la Convención Multilateral que implementa las medidas relacionadas a convenios tributarios para prevenir la erosión de la base imponible y el desvío de beneficios con lo cual acentúa su fuerte compromiso para prevenir el abuso de los convenios tributarios, la erosión de la base imponible y el desvío de beneficios por parte de empresas multinacionales.
8-mars-2023
Français
L'Angola rejoint la lutte internationale contre l'évasion fiscale en devenant le 166ème membre - et le 35ème membre africain - du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial).
21-février-2023
Français
Après le succès du programme pilote de 2021 et des programmes régionaux de 2022, le Secrétariat du Forum mondial lance cinq nouveaux programmes Former le Formateur (FLF) en 2023 pour l'Afrique (l'un pour les pays anglophones, l'autre pour les pays francophones), l'Asie, l'Europe centrale et de l’Est / le Moyen-Orient, et l'Amérique latine.