20-mars-2024
Français
Les membres du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS continuent de faire des progrès réguliers dans la mise en œuvre du paquet BEPS pour lutter contre l'évasion fiscale internationale, alors que l'OCDE publie le dernier rapport d'examen par les pairs évaluant les efforts des juridictions pour prévenir le chalandage fiscal et d'autres formes d'abus de convention fiscale dans le cadre de l'Action 6 du Projet BEPS.
5-mars-2024
Français
Dans le cadre du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest (PATF), l'OCDE organise un atelier de renforcement des capacités sur les prix de transfert du 5 au 7 mars 2024 à Accra (Ghana), auquel participent des représentants des administrations fiscales de 13 pays d’Afrique de l’Ouest et des Commissions de la CEDEAO et de l'UEMOA.
26-February-2024
English
On 6 November 2023, as part of the ongoing work of the OECD/IGF partnership on base erosion and profit shifting (BEPS) in the mining programme, the OECD and IGF sought public comments on a mineral pricing framework for lithium. The OECD and IGF are grateful to the commentators for their input and now publish the public comments received.
19-février-2024
Français
Le 19 février 2024, le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a publié le rapport sur le Montant B du Pilier Un, qui fournit une approche simplifiée et rationalisée de l'application du principe de pleine concurrence aux activités de commercialisation et de distribution de base, en mettant particulièrement l'accent sur les besoins des pays à faible capacité.
6-février-2024
Français
Les juridictions continuent de progresser dans la mise en œuvre de la norme internationale prévue par l’Action 5 du BEPS visant à lutter contre les pratiques fiscales dommageables. Ceci est attesté par la publication, par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, de nouveaux résultats sur les régimes fiscaux préférentiels et les activités substantielles dans les juridictions qui ne prélèvent pas d’impôt ou qu’un impôt insignifiant.
29-January-2024
English
The OECD releases today the first aggregated statistics from the Forum on Tax Administration (FTA) International Compliance Assurance Programme (ICAP) for a multilateral risk assessment of an MNE group’s key international tax risks.
22-janvier-2024
Français
L'OCDE publie les commentaires reçus sur les modifications proposées aux Commentaires sur l'article 5 du Modèle de convention fiscale de l'OCDE et son application aux ressources naturelles extractibles.
17-janvier-2024
Français
La Zambie a rejoint la lutte internationale contre l'évasion fiscale en tant que 171ème membre - et 39ème membre africain - du Forum mondial. La Zambie est le sixième pays africain à rejoindre le Forum mondial au cours des dix-huit derniers mois, après la République du Congo (juin 2022), l'Angola (mars 2023), le Zimbabwe (avril 2023), la Sierra Leone (mai 2023) et la République démocratique du Congo (décembre 2023).
4-janvier-2024
Français
Le Sénégal s'est engagé à mettre en œuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) en septembre 2025.
20-December-2023
English
The OECD's Committee on Fiscal Affairs (CFA) has elected Mr. Tim Power, Deputy Director for Business and International Tax in His Majesty’s Treasury of the United Kingdom, as the Chair of the Committee beginning on 18 December 2023. He replaces Mr. Gaël Perraud, who resigned in December 2023 following his move to a new position within the French Ministry of Finance.