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Latest Documents


  • 1-July-2015

    English

    6th ITD Global Conference

    The International Tax Dialogue (ITD) is organising its 6th global conference at the OECD. This year’s conference will focus on Tax and the Environment, an issue of growing importance and of direct relevance in the lead up to the COP21 meeting taking place later in the year. The ITD is a joint initiative of the EC, IDB, IMF, OECD, World Bank and CIAT.

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  • 30-juin-2015

    Français

    Édifier une culture fiscale, du civisme et de citoyenneté - Un document de référence global de l'éducation des contribuables

    Maintenant plus que jamais, les États multiplient leurs efforts afin de percevoir davantage de recettes fiscales intérieures. Pour ce faire, ils se tournent de plus en plus vers les contribuables – ceux d’aujourd’hui et ceux de demain – afin de les informer et de les mobiliser. Leur objectif est de favoriser l’émergence d’une culture du civisme fondée sur les droits et les responsabilités, culture en vertu de laquelle chaque citoyen considèrerait que le paiement des impôts est une composante à part entière de la relation qu’il entretient avec la puissance publique. De ce point de vue, l’éducation des contribuables est une passerelle entre l’administration fiscale et les citoyens et un outil de transformation de la culture fiscale. Cette publication présente des stratégies novatrices dans 28 pays afin de fournir des idées et de l'inspiration pour l'éducation des contribuables, l’éducation fiscale et la sensibilisation. Elle aide les autorités fiscales des pays en développement à renforcer le moral fiscal et le civisme fiscal de leurs citoyens.  
  • 3-juin-2015

    Français

    Bâtir un système fiscal international plus résilient à l'appui d'une croissance durable : point sur le projet BEPS, l'échange de renseignements et le programme sur la fiscalité et le développement

    En 2013, une Déclaration sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices a été adoptée à la Réunion du Conseil au niveau des Ministres et elle a été suivie en 2014 de la Déclaration sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. Ces deux Déclarations prévoyaient un suivi régulier des progrès accomplis. Le présent rapport décrit les évolutions intervenues au cours des 12 derniers mois.

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  • 1-août-2014

    Français

    La fiscalité et le développement

    Le programme sur la fiscalité et le développement a pour objet de mettre en place des conditions d'ensemble plus favorables à une collecte efficace et équitable de l'impôt dans les pays en développement.

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 4-July-2014

    English

    4th LAC Tax Policy Forum 2014 • Foro LAC sobre Política Fiscal

    The fourth LAC (Latin American and Caribbean) Tax Policy Forum took place on 3-4 July in Mexico City to discuss the fiscal policy challenges in Latin America. The discussions focused on the political economy of tax reform, “green” taxation, best practices in raising revenue from natural resources, and the role of fiscal policy in reducing inequality.

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  • 16-January-2014

    English, PDF, 39kb

    The Centre for Tax Policy and Administration is recruiting

    The OECD's Tax Centre is seeking intellectual service providers to help lead and deliver four events in the Centre's tax programme for co-operation with Partner Economies.

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  • 3-décembre-2013

    Français

    Réussir la décentralisation fiscale : exemples du monde entier

    Les décideurs politiques et administrateurs fiscaux de haut niveau du monde entier se réunissent cette semaine à Marrakech pour réfléchir à comment répartir les pouvoirs d’imposition et de perception entre les différents échelons d’administration afin de garantir la responsabilité, l’efficience et la stabilité économique.

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  • 2-December-2013

    English

    A decade of sharing tax experiences and knowledge: Key issues and debates in VAT, SME taxation and the tax treatment of the financial sector

    The report provides an overview of the main issues raised by VAT, SMEs and the taxation of the financial sector, and that tax practitioners should be aware of in their day to day work. Each chapter provides a detailed analysis of the challenges revenue administrations and policy makers face in designing and administering these taxes, and possible solutions that can be adapted and related to the specific situation of different countries.

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  • 11-September-2019

    English

    OECD special session at IFA Congress 2019

    As part of a new project on tax morale, the OECD has recently reanalysed the results of a survey of business perceptions on tax certainty, to identify the constraints and concerns they face in paying in taxes around the world. This new report, to be launched at this session, has identified some of the factors that may impact tax morale and attitudes towards compliance among businesses, and how they differ in different regions.

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