Latest Documents

L'OCDE et l'IGF invitent les commentaires du public sur des boîtes à outils destinées à aider les pays en développement à faire face aux risques d'érosion de la base d'imposition et au transfert des bénéfices lors de la fixation du prix des minéraux

Dans le cadre des travaux en cours du partenariat de l'OCDE et de l'IGF sur l’érosion de la base d'imposition et au transfert des bénéfices dans le programme minier, l'OCDE et l'IGF sollicitent les commentaires du public sur deux boîtes à outils.

Fiscalité internationale : l'OCDE organise à Dakar un atelier régional de formation sur les prix de transfert pour les pays d'Afrique de l'Ouest

Dans le cadre du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest, l’OCDE organise un atelier de formation sur les prix de transfert du 7 au 9 février 2023 à Dakar, Sénégal.

Civisme fiscal II - Instaurer une relation de confiance entre administrations fiscales et grandes entreprises

Fiscalité et développement - Étude de cas : Établir des bases fiscales solides pour renforcer la mobilisation des ressources intérieures au Pérou

Cette étude de cas révèle les importants progrès effectués par le Pérou pour renforcer la mobilisation de ses ressources intérieures, notamment à travers la mise en œuvre des normes internationales en matière de transparence fiscale et d'échange de renseignements, mais aussi sa volonté de lutter contre la planification fiscale agressive dans le domaine des prix de transfert et d’autres problématiques liées au BEPS.

Coopération fiscale au service du développement : Rapport d'étape sur 2021

Le rapport couvre toute la gamme de l'assistance que l'OCDE fournit aux pays en développement sur des questions fiscales telles que ; contribuer à lutter contre l'évasion fiscale des entreprises ; lutter contre les flux financiers illicites ; et fournir un soutien sur une série de questions de politique et d'administration fiscales pertinentes pour la réalisation des ODD.

OECD and Brazil work together to align Brazil's transfer pricing rules to international standard

The OECD and Brazil's Receita Federal (RFB) held a joint high-level event in Brasília, Brazil, to present the key features of Brazil’s proposed new transfer pricing system.

Réunion du Groupe consultatif pour un dialogue mondial en matière fiscale: Récapitulatif des conclusions 8 avril 2022

Le 8 avril 2022, plus de 100 représentants de gouvernements et d'organisations régionales et internationales du monde entier se sont réunis virtuellement pour la 18e réunion du Groupe consultatif pour le dialogue mondial sur les questions fiscales, la première réunion dans le cadre de son nouveau mandat.

Groupe consultatif pour un dialogue mondial en matière fiscale

Le Groupe consultatif joue un rôle essentiel dans le développement d’un dialogue élargi entre les pays de l’OCDE et les partenaires non-membres de l’OCDE en matière fiscale.

Les travaux de l'OCDE en matière de fiscalité

Cette brochure met en avant les principaux domaines de travail du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

OECD supports developing countries in the time of COVID-19

The OECD released a new report today – Tax Co-operation for Development: Progress report in the COVID-19 era, looking back on the past year showing how developing countries have interacted with the OECD on a range of tax policy and administration issues.