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Latest Documents


  • 1-janvier-2019

    Français

    Renforcement de l’État et redevabilité

    La fiscalité fournit un financement essentiel au développement et est au cœur de la construction d'États compétents. Le Programme Fiscalité et Développement se concentre sur l'éducation des contribuables et l'évaluation du civisme fiscal.

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  • 26-September-2018

    English

    The LAC Fiscal Initiative

    The OECD’s Latin American and Caribbean (LAC) Initiative fosters policy dialogue and peer review in the LAC region. It covers fiscal, investment, public governance and innovation policies. This document describes the fiscal pillar of the Initiative, which aims to improve taxation and public expenditure policies in the region to support economic growth and income redistribution.

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  • 2-février-2017

    Français

    Programme fiscalité et développement : Soutien aux pays en développement sur les industries extractives

    En coopération avec le groupe de travail sur le développement du G20, l'OCDE élabore des outils pratiques pour aider les pays en développement à améliorer leur compréhension de l'analyse de comparabilité sur les transactions des minéraux. Ces travaux complètent les vastes efforts entrepris par l'OCDE et le G20 pour lutter contre le BEPS, avec une boîte à outils pratique améliorant l'accès aux comparables sur les prix de transfert.

  • 2-November-2015

    English

    Tax and Development Programme: Curbing Wasteful Tax Incentives

    Under pressure to offer internationally-competitive tax environments, developing countries offer generous tax breaks that undermine their domestic resource mobilisation efforts with little demonstrable benefit in terms of increased investment. To assist developing countries, the Task Force on Tax and Development has developed a set of Principles to enhance the transparency and governance of tax incentives for developing countries.

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  • 15-October-2015

    English

    Options for Low Income Countries' Effective and Efficient Use of Tax Incentives for Investment

    Drawing on recent country experiences and an extensive range of studies, the Platform for Collaboration on Tax prepared this Toolkit aiming to take a fresh look at tax incentive policies in low income countries. The toolkit offers guidance on the design and governance of tax incentives and suggests good practices.

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  • 28-July-2015

    English

    Tax literacy for school children and university students is key for fostering a culture of tax compliance

    Taxpayer education is the bridge linking tax administration and citizens and a key tool to transform tax culture. Covering innovative strategies in 28 countries, this publication offers ideas and inspiration for taxpayer education, literacy and outreach. The presentation ceremony, which took place in Bolivia, was attended by representatives of EuropeAid, EUROsociAL, Bolivia's National Tax Service and the OECD.

  • 1-July-2015

    English

    6th ITD Global Conference

    The International Tax Dialogue (ITD) is organising its 6th global conference at the OECD. This year’s conference will focus on Tax and the Environment, an issue of growing importance and of direct relevance in the lead up to the COP21 meeting taking place later in the year. The ITD is a joint initiative of the EC, IDB, IMF, OECD, World Bank and CIAT.

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  • 30-juin-2015

    Français

    Édifier une culture fiscale, du civisme et de citoyenneté - Un document de référence global de l'éducation des contribuables

    Maintenant plus que jamais, les États multiplient leurs efforts afin de percevoir davantage de recettes fiscales intérieures. Pour ce faire, ils se tournent de plus en plus vers les contribuables – ceux d’aujourd’hui et ceux de demain – afin de les informer et de les mobiliser. Leur objectif est de favoriser l’émergence d’une culture du civisme fondée sur les droits et les responsabilités, culture en vertu de laquelle chaque citoyen considèrerait que le paiement des impôts est une composante à part entière de la relation qu’il entretient avec la puissance publique. De ce point de vue, l’éducation des contribuables est une passerelle entre l’administration fiscale et les citoyens et un outil de transformation de la culture fiscale. Cette publication présente des stratégies novatrices dans 28 pays afin de fournir des idées et de l'inspiration pour l'éducation des contribuables, l’éducation fiscale et la sensibilisation. Elle aide les autorités fiscales des pays en développement à renforcer le moral fiscal et le civisme fiscal de leurs citoyens.  
  • 3-juin-2015

    Français

    Bâtir un système fiscal international plus résilient à l'appui d'une croissance durable : point sur le projet BEPS, l'échange de renseignements et le programme sur la fiscalité et le développement

    En 2013, une Déclaration sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices a été adoptée à la Réunion du Conseil au niveau des Ministres et elle a été suivie en 2014 de la Déclaration sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. Ces deux Déclarations prévoyaient un suivi régulier des progrès accomplis. Le présent rapport décrit les évolutions intervenues au cours des 12 derniers mois.

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  • 1-août-2014

    Français

    La fiscalité et le développement

    Le programme sur la fiscalité et le développement a pour objet de mettre en place des conditions d'ensemble plus favorables à une collecte efficace et équitable de l'impôt dans les pays en développement.

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