Cet axe de travail éclaire les fournisseurs d'assistance internationale sur le renforcement effectif des capacités dans le domaine du développement des systèmes fiscaux et de la promotion d'une culture fiscale, civique et citoyenne par le biais des travaux sur le civisme fiscal.

Le Programme Fiscalité et Développement assure également un suivi du soutien international au renforcement des systèmes fiscaux à travers les statistiques de l'aide au développement du CAD de l'OCDE. Cela lui permet de suivre à la fois la concrétisation de l'engagement souscrit au titre de l'Initiative fiscale d'Addis-Abeba, qui prévoit le doublement , à l'horizon 2020, des dépenses affectées collectivement par les donneurs à la coopération dans le domaine de la fiscalité, ainsi que des initiatives volontaires en faveur de la mobilisation des ressources intérieures prises au titre du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement lancé lors de la réunion de haut niveau de Mexico en avril 2014.

Les publications suivantes permettent de mieux comprendre l’importance des liens entre gouvernance, fiscalité et développement :

• Gouvernance, fiscalité et responsabilité : Enjeux et pratiques
• Note de synthèse « Fiscalité, renforcement de l'État et aide »

 

Civisme fiscal

 

Le civisme fiscal donne la mesure des perceptions et attitudes des contribuables à l'égard de l'impôt et de la fraude fiscale. Nos travaux actuels sur le civisme fiscal font ressortir plusieurs facteurs qui peuvent influer sur la volonté des citoyens de payer leurs impôts et qui mettent en lumière diverses pistes de réflexion à l'intention des pouvoirs publics.

• Se fondant sur une étude faite en 2013, une première publication intitulée Ouvrage de référence mondial sur l’éducation des contribuables (OCDE 2015) traitait des stratégies novatrices en matière d'éducation des contribuables dans 28 pays afin de fournir des idées et de l'inspiration aux autorités fiscales des pays en développement pour leurs stratégies d'éducation et de sensibilisation des contribuables. Une seconde édition (OCDE 2021) de cet ouvrage a utilisé les données d'une nouvelle enquête pour examiner 140 initiatives mises en œuvre dans 59 pays développés et en développement, offrant une classification des différentes approches de l'éducation des contribuables, et identifiant les défis et solutions communs.
• Le rapport Civisme fiscal : Qu’est-ce qui motive les particuliers et les entreprises à payer des impôts ? (OCDE 2019) s'appuie sur des recherches antérieures de l'OCDE pour identifier certains des principaux moteurs socio-économiques et institutionnels du civisme fiscal dans les pays en développement, et cherche à tester les preuves du contrat social en examinant l'impact des services publics sur le civisme fiscal.
• Notre étude sur Quels sont les déterminants du civisme fiscal ? (OCDE 2013) fournit une analyse des enquêtes d'opinion publique pour examiner ce qui se cache derrière le moral des citoyens en matière d'impôts, en dehors de leur obligation légale de le faire.
• Civisme fiscal II - Instaurer une relation de confiance entre administrations fiscales et grandes entreprises met l'accent sur le civisme des contribuables en ce qui concerne les grandes entreprises ; il utilise un ensemble unique de données sur la perception des fonctionnaires de l'administration fiscale sur le comportement des grandes entreprises, combiné à des données précédentes sur les perceptions des multinationales, pour analyser la relation et le niveau de confiance entre les administrations fiscales et les entreprises. Il fournit également une série d'actions qui peuvent être entreprises pour aider à renforcer la confiance et encourager le civisme fiscal des contribuables. Le rapport a été initialement publié en anglais le 5 septembre 2022 et présenté à l'IFA 2022 à Berlin au cours d'une session portant sur les devoirs des dirigeants d'entreprise en matière de planification fiscale par rapport à la moralité fiscale et à la conformité.

 

Comprendre le civisme fiscal

Bien qu’il reste beaucoup à faire pour édifier une culture durable du consentement à l’impôt, une plus grande attention portée au civisme fiscal peut ouvrir la voie au respect volontaire des obligations fiscales accru, pour un système fiscal juste et équitable pour tous les contribuables du monde entier. 

 

A la une et événements

Tables rondes sur le civisme fiscal (Plusieurs événements) Décembre 2020 à mai 2021

Suite à la publication en 2019 du rapport Civisme fiscal : Qu’est-ce qui motive les particuliers et les entreprises à payer des impôts ? (OCDE 2019), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a organisé, conjointement avec différentes organisations partenaires régionales, une série de tables rondes régionales sur le civisme fiscal qui ont réuni des administrations, des entreprises multinationales opérant dans les différentes régions, ainsi que des professionnels de la fiscalité et des associations d'entreprises concernées afin de faciliter un dialogue entre tous ces acteurs visant à renforcer le civisme fiscal des contribuables, en améliorant la coopération et la confiance mutuelle entre les entreprises multinationales et les autorités fiscales. 

 

Tax Morale and Responsible Compliance (événement parallèle au congrès de l'IFA 2019) 11 septembre 2019

Dans le cadre d'un nouveau projet sur le civisme fiscal, l'OCDE a s’est basée sur les résultats d'une enquête sur les perceptions des entreprises en matière de certitude fiscale, en vue d'identifier les contraintes et les préoccupations auxquelles elles sont confrontées lorsqu'elles paient leurs impôts dans le monde entier. La nouvelle publication lancée lors de cette session, Civisme fiscal : Qu’est-ce qui motive les particuliers et les entreprises à payer des impôts ? (OCDE 2019), a permis d'identifier certains des facteurs susceptibles d'avoir un impact sur le civisme fiscal et les attitudes à l'égard du respect des obligations fiscales parmi les entreprises, et de déterminer comment ils diffèrent selon les régions.

 

Appel à contribution: L'OCDE invite le public à commenter le projet de rapport sur le civisme fiscal 10 avril - 10 mai 2019

Dans le cadre des travaux en cours sur le civisme fiscal, l'OCDE a sollicité les commentaires du public sur la publication intitulée What is driving tax morale? An empirical analysis on social preferences and attitudes towards taxation. Publiée en 2019, cette publication présente de nouvelles recherches sur les particuliers et les entreprises. Elle identifie un certain nombre de facteurs socio-économiques et institutionnels qui influencent le civisme fiscal des particuliers, comme l'âge, le sexe, l'éducation et le niveau de confiance dans le gouvernement.

 

Civisme fiscal et intégrité dans les pays en développement 19 mars 2019

Cet événement, organisé dans le cadre de la Semaine de l'intégrité de l'OCDE 2019 (du 18 au 22 mars), a permis à des experts internationaux de débattre de l'intégrité, de la transparence, et de la confiance au regard de la fiscalité, mais aussi de faire le point sur les derniers travaux de recherche et les outils et approches disponibles pour élaborer et mettre en œuvre des actions publiques efficaces en faveur du civisme fiscal.

 

Le rôle du civisme fiscal en matière de développement 25 janvier 2019

En janvier 2019, la conférence de l'OCDE sur le rôle du moral fiscal dans le développement a réuni plus de 125 délégués de plus de 65 délégations représentant des pays, des juridictions, la société civile, les entreprises et le monde universitaire, pour discuter des moteurs du civisme fiscal, en particulier dans les pays en développement. Les discussions ont été lancées par une présentation de la publication de l'OCDE intitulée What's driving tax morale? An empirical analysis on social preferences and attitudes towards taxation.