Retour à la page du Programme des relations internationales
Le programme des relations internationales de l'OCDE offre aux fonctionnaires des impôts des pays en développement la formation dont ils ont besoin pour relever les défis les plus pressants en matière de fiscalité internationale. Les activités de formation à son rythme permettent aux agents d'acquérir des connaissances dans certains domaines à leur rythme et à leur convenance, quel que soit le fuseau horaire. Ces séminaires sont proposés gratuitement sous trois formats :
Apprentissage en ligne : modules de 45-120 minutes en ligne avec des vidéos permettant d'acquérir un socle de connaissances sur les points principaux d'une thématique. |
Wébinaires enregistrés : enregistrements de wébinaires en direct/de classes virtuelles et présentations présentant les points fondamentaux d'une thématique. |
Capsules de formation : vidéos de 5-15 minutes visant à sensibiliser à des questions/initiatives émergentes et/ou de présenter des concepts de base s'y rapportant. |
Cours d'apprentissage en ligne |
En 2019, le programme des relations internationales a démarré le premier projet d'apprentissage en ligne de l'OCDE avec des séminaires en ligne couvrant différents thèmes de fiscalité internationale. Chaque année, de nouveaux cours d'apprentissage en ligne sont développés et mis à jour pour répondre aux besoins des fonctionnaires des impôts dans les pays en développement. Ces cours interactifs offrent aux participants un socle de connaissances sur des thématiques clés de la fiscalité internationale, et un certificat de l'OCDE pour ceux qui ont réussi le test final.
Découvrez les consignes étape par étape sont dans notre guide rapide KSP E-learning.
L'inscription des membres d'organismes publics externes à l'administration fiscale : au départ, le KSP a été conçu à l'usage exclusif des fonctionnaires des impôts. C'est pourquoi le contrôle des fonctionnaires provenant d'agences externes à l'administration fiscale (les douanes par exemples), qui est récent, peut parfois prendre un peu plus de temps. Si vous ne recevez pas de courriel de confirmation, veuillez contacter GRP.elearning@OECD.org.
The e-learning courses offered by the OECD Centre for Tax Policy and Administration are free of charge and participants obtain a certificate upon completion. They are available via the KSP Platform and are permanently open to all tax officials or members of other government agencies. You can register whenever you want and complete them at your own pace.
TITRE/THEMATIQUE |
Langue |
SOLUTION REPOSANT SUR DEUX PILIERS |
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Pilier deux : les règles GloBE (Cliquez ici) |
EN |
Standards minimums du BEPS (Cliquez ici) |
EN/FR/ES |
Actions 2, 3, 4 et 12 du BEPS : Dispositifs hybrides, déductibilité des intérêts et SEC (Cliquez ici) |
EN/FR/ES |
CONVENTIONS FISCALES |
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Introduction aux conventions fiscales (Cliquez ici) |
EN/FR/ES |
Instrument Multilatéral (IM) (Cliquez ici) |
EN/FR/ES |
PRIX DE TRANSFERT | |
Concept de base en matière de prix de transfert (Cliquez ici) | EN/FR/ES |
Introduction aux prix de transfert (Cliquez ici) | EN/FR/ES |
Boite à outils pour faire face aux difficultés liées au manque de comparables dans les analyses de prix de transfert (Cliquez ici) | EN/FR/ES |
ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS | |
Forum mondial : échange de renseignements comme outil de lutte contre la fraude fiscale (Cliquez ici) | EN/FR/ES |
Bénéficiaire effectif (Cliquez ici) | EN/FR/ES |
Echange de renseignements sur demande (Cliquez ici) | EN/FR/ES |
Echange automatique de renseignements (Cliquez ici) | EN/FR/ES |
TVA | |
Collecte de la TVA et commerce transfrontalier (Cliquez ici) | EN/FR/ES |
Normes et orientations relatives à la TVA à l'OCDE (Cliquez ici) | EN/FR/ES |
Mise en oeuvre des normes et orientations relatives à la TVA (Cliquez ici) | EN/FR/ES |
ADMINISTRATION FISCALE | |
Gestion du risque en entreprise : les principes essentiels (Cliquez ici) | EN/FR/ES |
Les réponses face la crise de la Covid 19: considérations liées à la poursuite des activités (Cliquez ici) | EN/ES |
Les réponses de l'administration fiscale face à la crise de la COVID-19 : planification de la phase de déconfinement Cliquez ici sur le KSP ou allez sur le lien public |
EN |
Modèle de maturité sur la transformation numérique (Cliquez ici) |
EN |
VITARA (Virtual Training to Advance Revenue Administration): un catalogue complet de cours pour les gérants des administrations fiscaux. Qu'est-ce que VITARA ? Lien vers les cours |
EN/FR/ES |
DELINQUANCE FISCALE |
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Modèle de maturité en matière d'enquêtes sur les délits fiscaux (Cliquez ici) |
EN/FR/ES |
Les 10 principes internationaux de lutte contre la délinquance fiscale (Cliquez ici) | EN/FR/ES |
Indicateurs relatifs au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme : manuel de sensibilisation à l’intention des contrôleurs des impôts (Cliquez-ici) | EN |
À venir
Wébinaires enregistrés |
Titre | Langue |
SOLUTION REPOSANT SUR DEUX PILIERS | |
Pilier un | |
Aperçu du premier élément constitutif du Pilier un | EN/ES FR/ARA |
Elimination de la double imposition - Partie I | EN |
Elimination de la double imposition - Partie II | EN |
Aspects essentiels du projet de règles pour le lien et la source des chiffres d'affaires - Partie I | EN |
Aspects essentiels du projet de règles pour le lien et la source des chiffres d'affaires - Partie II | EN |
Régimes de protection applicables aux bénéfices des activités de commercialisation et de distribution | EN |
Les aspects de l’administration et de la sécurité juridique en matière fiscale du Pilier un | EN |
Contexte de sécurité juridique en matière fiscale pour le montant A | EN |
Pilier deux | |
Aperçu du Pilier deux - pleins phares sur les règles GloBE | EN/ES FR/ARA |
Comprendre les 5 étapes pour l'application des dispositions essentielles liées aux règles GloBE
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Les dispositions essentielles liées aux règles GloBE (1) - Identifier les entités comprises dans le champ d'application | EN |
Les dispositions essentielles liées aux règles GloBE (2) - Calcul des revenus ou pertes selon les règles GloBE | EN |
Les dispositions essentielles liées aux règles GloBE (3) - Impôts couverts ajustés | EN |
Les dispositions essentielles liées aux règles GloBE (4) - Comment calculer le taux effectif d'imposition (TEI) et l'impôt supplémentaire dans le contexte des règles GloBE (Pilier deux) | EN |
Les dispositions essentielles liées aux règles GloBE (5) - Application de l'impôt complémentaire dans le cadre de la RDIR et de la RPII | EN |
Incitations fiscales et règles GloBE | EN / ES |
Règle d’assujettissement à l’impôt (STTR) du Pilier Deux et processus de mise en œuvre | EN |
Séance de questions/réponses relatives aux wébinaires enregistrés sur le Pilier Deux, 22 juillet 2022 | EN |
Séance de questions/réponses relatives aux wébinaires enregistrés sur le Pilier Deux, 14 avril 2023 | EN |
Séance de questions/réponses relatives aux wébinaires enregistrés sur le Pilier Deux, 19 avril 2023 | EN |
PRIX DE TRANSFER | |
Principes applicables aux prix de transfert | EN/ES |
Aspects relatifs aux prix de transfert en matière de transactions financières | EN |
Réflexions spécifiques aux services intra-groupes | EN |
Aspects relatifs aux prix de transfert en matière de services intra-groupes | EN |
Implications de la transition du LIBOR - partie I | EN |
Implications de la transition du LIBOR - partie II | EN |
Republication de la classe virtuelle OCDE/CIAT sur l'introduction aux prix de tranfert (lien vers KSP) | ES |
CONVENTIONS FISCALES | |
Aperçu du concept des établissements stables en matière de conventions fiscales | EN |
Traitement des redevances relatives aux conventions fiscales | EN |
Processus d'examen par les pairs de l'action 6 du BEPS - session A | EN |
Processus d'examen par les pairs de l'action 6 du BEPS - session B | EN |
ADMINISTRATION FISCALE | |
Débat virtuel conjoint OCDE/ATAF sur la politique fiscale et les réponses de l'administration fiscale au COVID-19 - mai 2020 (lien vers KSP) | EN |
Respuestas de política y Administración Tributaria al COVID-19 - mai 2020 (lien vers KSP) | ES |
Pour un aperçu de nos ateliers virtuels proposés en 2023, rendez vous sur notre calendrier.
Capsules de formation |
Les capsules de formation sont de courtes vidéos sur des thématiques spécifiques.
CAPSULES DE FORMATION | |
Aperçu de la solution à deux piliers - mars 2022 (cliquez ici) | EN |
Domaines d'expansion d'IISF - février 2021 (cliquez ici) | EN/ES/FR |
Comprendre le civisme fiscal : qu'est-ce qui conduit les particuliers et les entreprises à payer des impôts ? - janvier 2021 | EN |
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Veuillez noter également que si votre administration dispose de sa propre plateforme d'apprentissage, l'OCDE peut vous faire parvenir les cours, gratuitement, de façon à ce que vous les intégriez dans votre plateforme nationale. Pour toute information complémentaire à ce sujet, merci de contacter GRP.eLearning@oecd.org
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