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Le programme des relations internationales de l'OCDE propose à des fonctionnaires des impôts venant de pays en développement la formation dont ils ont besoin pour faire face aux défis les plus pressants en termes de fiscalité internationale. Ces ateliers sont gratuits et sont proposés sous trois formes : l'atelier en présentiel, l'apprentissage mixte et l'apprentissage en ligne.
L'apprentissage mixte est une combinaison de formation en ligne (comprenant des cours vidéo, des supports à lire et un test d'auto-évaluation), suivie d'un atelier en présentiel avec des experts dans l'un de nos centres fiscaux multilatéraux.
L'apprentissage en ligne est ouvert à tous les fonctionnaires des impôts, sans limitation du nombre. Ceux qui ont réussi le test d'auto-évaluation et qui sont intéressés à poursuivre la discussion sur le thème proposé auront la possibilité, après approbation par le responsable dans le pays, de s'inscrire à un atelier en présentiel dans l'un des centres fiscaux multilatéraux.
Les deux formules sont offertes gratuitement et l'inscription se fait sur le Plateforme de partage des connaissances sur l'administration fiscale (KSP, selon son sigle en anglais).
Comment participer ?
Les ateliers d'apprentissage mixte se déroulent de la manière suivante : 1) une première étape en ligne et 2) un séminaire en présentiel. Tout d'abord, inscrivez-vous à l'atelier en présentiel de votre choix. Vous recevrez un courriel de notification lorsque le cours en ligne sera téléchargé dans la section apprentissage en ligne du KSP. Pour recevoir leur certificat, les participants devront terminer le cours en ligne et réussir le test d'auto-évaluation avant le dernier jour de l'atelier en présentiel.
Vous trouverez les consignes étape par étape dans la consigne pour les paricipants. |
Thème |
Apprentissage en ligne |
Ateliers en présentiel (en anglais) |
Interprétation et mise en application de conventions fiscales |
01-05 juin, CFM Chine ANNULÉ À CAUSE DU COVID-19. Classe virtuelle proposée sur le KSP. 23-27 octobre, Malaisie* |
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Négociation de conventions fiscales |
25-29 mai, CFM Corée ANNULÉ À CAUSE DU COVID-19. Classe virtuelle proposée sur le KSP. 31-04 septembre, Paraguay* |
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Prix de transfert et audit : secteurs de l'assurance et de la banque | 02-06 mars, Malaysie* | |
Documentation sur les prix de transfert et déclaration pays par pays |
23-27 mars, Malaysie* ANNULÉ À CAUSE DU COVID-19. Classe virtuelle proposée sur le KSP.
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Documentation sur les prix de transfert et évaluation du risque |
25-29 mai, à confirmer* ANNULÉ À CAUSE DU COVID-19. |
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Prix de transfert - niveau avancé | 15-19 juin, Brésil* | |
Contrôle des multinationales | 26-30 octobre, CFM Corée | |
Formation de formateurs en matière de fiscalité internationale | 26-30 octobre, CFM Chine | |
La dernière étape dans l'échange de renseignements : le point de vue du contrôleur |
16-20 mars, CFM Vienne ANNULÉ À CAUSE DU COVID-19 11-15 mai, Brésil* ANNULÉ À CAUSE DU COVID-19. Classe virtuelle proposée sur le KSP. |
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Echange de renseignements comme outil de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales | 06-17 juillet, CFM Vienne * | |
La norme commune de déclaration et l'utilisation des renseignements relatifs à la NCD | 12-16 octobre, CFM Turquie | |
Boite à outils pour la gestion des données comparables pour les prix de transfert | Inscrivez-vous ici |
16-20 mars, CFM Turquie ANNULÉ À CAUSE DU COVID-19. Classe virtuelle proposée sur le KSP. |
Fiscalité internationale dans l'industrie minière | Inscrivez-vous ici | 05-09 octobre, Brésil* |
Approche pangouvernementale de lutte contre la criminalité financière | 11-15 mai, Afrique du sud* ANNULÉ À CAUSE DU COVID-19. Classe virtuelle proposée sur le KSP. | |
PME et amélioration de la conformité fiscale dans le secteur informel | Inscrivez-vous ici | 05-09 octobre, Costa Rica* |
Principes internationaux applicables à la TVA | Module à venir | 18-22 mai, Fidji* ANNULÉ À CAUSE DU COVID-19. |
Prix de transfert - niveau avancé | Module à venir | 07-11 septembre, Inde* |
*Veuillez noter que seuls les ateliers dont les liens figurent dans ce tableau sont ouverts à l'inscription sur le KSP : www.ksp-ta.org. Les événements se tenant dans d'autres endroits ne sont pas ouverts à une inscription directe.
Qu'est-ce que l'apprentissage mixte ? | Venez partager l'expérience de l'apprentissage mixte |
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