01/11/2022 - Une délégation du Secrétariat du Forum mondial s'est rendue à Tunis du 25 au 27 octobre 2022 pour soutenir la Tunisie dans le renforcement de son cadre de confidentialité et de protection des données pour la mise en place des échanges automatiques de renseignements. Une réunion de synthèse avec M. Ahmed Khedher, Secrétaire général du ministère des Finances et Mme Fatiha Gharbi, Directrice générale des impôts, a clôturé cette mission d'assistance technique.

La Tunisie s’est engagée à mettre en œuvre la norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2024. Cette norme exige de la Tunisie des mesures appropriées de confidentialité et de protection des données. Cela doit se traduire par un cadre juridique garantissant la confidentialité et l'utilisation appropriée des renseignements échangés, ainsi qu'un cadre de gestion de la sécurité de l'information qui adhère aux normes ou aux bonnes pratiques reconnues au niveau international.

Le programme d'assistance technique du Forum mondial à la Tunisie est financé par l'Union européenne. La Tunisie est soutenue par la Suisse et le Secrétariat du Forum mondial dans le cadre d’un projet pilote pour la mise en œuvre de l’EAR.

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande et à la norme d'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'examen par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités pour soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux d'échange de renseignements transfrontaliers.

Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.